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Club acteurs du sport - Page 264
Le mécénat
De nombreuses opérations et événements sportifs sont mis en œuvre grâce au mécénat d’entreprise ou de collectivités.Le mécénat répond à un régime juridique particulier. 1. Cadre général Le mécénat est défini comme étant « le soutien apporté sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire à ...
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Financement des acteurs du sportLe financement public
Le financement des infrastructures sportives s’opère essentiellement via les collectivités territoriales, qui sont propriétaires de près de 80 % des équipements sportifs et assurent la gestion d’environ 70 % d’entre eux. La commune apparaît ainsi au premier rang des financeurs. Toutefois, la charge de la construction ...
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Financement des infrastructuresLa protection des arbitres
Les arbitres et juges sont considérés, au sens de certains articles du Code pénal(*), comme chargés d’une mission de service public.Aussi, les atteintes dont ils peuvent être les victimes, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leur mission, sont assorties de peines aggravées.Cette protection est toutefois limitée ...
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Les arbitres et jugesLe personnel médical
Le personnel médical intervenant au sein d’une structure sportive peut être bénévole, vacataire ou salarié. Lorsqu’il est salarié, c’est la structure qui détermine les horaires et lieux de travail, verse une rémunération fixe, donne des directives sur l’exécution de la mission, etc. C’est également la ...
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Le personnel médical et auxiliaireAccès à la profession
L’accès à la profession d’agent sportif est soumis à l’obtention d’une licence d’agent délivrée par les fédérations. La licence est délivrée aux personnes physiques ou représentants de personnes morales ayant satisfait aux épreuves d’un examen écrit, destiné à évaluer l’aptitude du candidat à exercer ...
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Les agents sportifsConditions d’exercice
L’agent sportif doit pouvoir justifier à tout moment de l’existence d’un contrat d’assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle. Il doit transmettre à la fédération, dans le délai d’un mois maximum après leur signature, les contrats et mandats réalisés ainsi que leurs modifications ou ruptures. Cette règle ...
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Les agents sportifsLes missions de l’arbitre
Si la principale mission impartie à l’arbitre sportif est celle d’être le garant de la conformité de l’épreuve sportive aux règles établies pour son déroulement et de conférer un caractère officiel aux résultats de celle-ci, il est également susceptible de remplir d’autres rôles, parmi lesquels figurent notamment un rôle ...
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Les arbitres et jugesServices proposés par les agents
L’agent sportif assure auprès de ses clients, de nombreux rôles, allant du conseil à la gestion du patrimoine du sportif, en passant par l’intermédiation et le conseil juridique. Au titre de son activité de conseil, l’agent sportif est le plus souvent sollicité par les clubs ou les sportifs afin de les aider à faire ...
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Les agents sportifsLa rémunération de l’arbitre
De nombreuses situations peuvent se présenter, selon la compétition en cause ou la fédération concernée, avec des impacts financiers différents. Lors des compétitions nationales, les arbitres perçoivent une rémunération. La loi du 23 octobre 2006 précise que les arbitres et juges sportifs de haut niveau ...
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Les arbitres et jugesÉvolution de la profession
L’adoption de la loi n° 2011-331 du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et certaines professions réglementées permet désormais aux avocats de représenter, en qualité de mandataire, l’une des parties intéressées à la conclusion des contrats relatifs à l’exercice rémunéré d’une ...
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Les agents sportifs
