- Accueil
- Club acteurs du sport
Club acteurs du sport - Page 266
La libre circulation des sportifs à l’intérieur de l’Espace économique européen (EEE)
Selon une jurisprudence constante, la Cour de justice des Communautés européennes considère que le sport peut constituer une activité économique au sens de l’article 2 du Traité de Rome, et, à ce titre, entre alors dans le champ d’application du droit communautaire. Ainsi, toute activité sportive n’est pas ...
Cet article fait partie du dossier :
Les sportifs professionnelsL’exemple spécifique des règles appliquées au football par la FIFA
À titre d’exemple, dans le domaine du football, le règlement de la FIFA relatif aux statuts et aux transferts des joueurs oblige à la prise en compte de règles particulières, notamment en termes de résolution des litiges, en termes d’indemnités des clubs ayant investi dans la formation et dans l’éducation des jeunes ...
Cet article fait partie du dossier :
Les sportifs professionnelsAu niveau national
1. Les associations sportives Les règles applicables aux associations sont définies dans la loi du 1er juillet 1901, considérée comme la « charte des associations », d’où l’expression commune « association de type loi de ...
Cet article fait partie du dossier :
Les groupements sportifsLa désignation des arbitres
La qualité d’arbitre ou de juge sportif de haut niveau s’obtient par l’inscription sur la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau, arrêtée par le ministre chargé du Sport, sur proposition de la fédération délégataire compétente, et pour l’une des ...
Cet article fait partie du dossier :
Les arbitres et juges
Réforme des rythmes scolaires : les collectivités misent sur le sport
Comme la culture, les activités physiques et sportives apparaissent bien représentées dans le cadre des nouvelles activités péri-éducatives (NAP). L’impulsion est surtout donnée par les collectivités territoriales plutôt que par le mouvement sportif, qui peine encore à créer des passerelles avec l’école. La gratuité, afin ...
Les nouvelles pratiques sportives des Français bousculent les collectivités
Plus d’autonomie, plus d’activités en extérieur, pour davantage de bien-être : présentée lors du forum Sportcoll (7-9 février 2017), à Montpellier (Hérault), une étude confirme les mutations en cours des pratiques sportives des Français. Et révèle des tendances qui pourraient amener les collectivités à adapter leurs ...
Le rugby veut jouer collectif
La conviction de Bernard Laporte, nouveau président de la Fédération française de rugby, lui serait venue en 2014 lors de sa convocation à Marcoussis devant la commission de discipline de la fédération (1). « J'ai été reçu comme un moins-que-rien. Blessé par un ...
Stations de ski : des communes sur la mauvaise pente
La neige arrive mais pas forcément les bénéfices, notamment pour les petites collectivités qui doivent faire face à une érosion de clientèle, à un réchauffement climatique et, désormais, à des conditions financières de plus en plus lourdes. Stop ou encore ?
Les discutables retombées économiques de l’Euro 2016 de foot
Selon une étude, l’Euro 2016 aurait généré 1,2 milliard d’euros d’impact économique en France. Que signifie ce chiffre ? Peut-il être utilisé pour justifier l’accueil de nouveaux grands événements sportifs comme les Jeux olympiques de Paris 2024 ? Pas vraiment, à en croire les économistes.
Euro 2016 : plus d’un milliard d’euros de recettes pour la France
Avec un impact économique estimé à 1,22 milliard d’euros, la compétition a attiré 2,5 millions de spectateurs dans les stades et 536 500 touristes étrangers.
