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Le suivi médical des sportifs 

Publié le 16/02/2017 • Par laredacADS • dans : Juridique acteurs du sport

Cet article fait partie du dossier

La prévention

 

La délivrance par un médecin du certificat médical nécessaire à la participation à une manifestation sportive ou à l’obtention d’une licence peut être refusée par le médecin consulté lorsque celui-ci décèle « des signes évoquant une pratique de dopage »(*). Il doit informer le sportif des risques encourus, le diriger vers une antenne médicale et l’inviter à entreprendre une démarche de soins. Tout manquement du médecin à ces obligations est passible de sanctions disciplinaires devant l’ordre des médecins(*)

 

Par ailleurs, le sportif se rendant à une consultation médicale a l’obligation de faire état de sa qualité et de sa participation à des compétitions sportives agréées ou organisées par une fédération, afin de permettre au médecin concerné d’adapter sa prescription éventuelle aux interdictions relatives à la prise de produits dopants. Si la prescription d’un produit dopant est nécessaire, le sportif devra en être informé et solliciter une autorisation d’usage à des f?ins thérapeutiques. 

 

Plus généralement, les fédérations sportives assurent le suivi longitudinal des sportifs de haut niveau et des licenciés inscrits dans les filières d’accès aux sports de haut niveau. 

 

Le suivi longitudinal est mis en place et assuré par le médecin de la fédération, désigné par l’instance dirigeante compétente de la fédération. Ce médecin coordonne les examens prévus dans le cadre de cette surveillance médicale particulière. La nature et la périodicité des examens médicaux sont précisées par arrêté. L’ensemble des informations médicales et sportives concernant le sportif de haut niveau est consigné dans le livret individuel du sportif de haut niveau(*). Les personnes appelées à connaître, dans le cadre de la surveillance médicale particulière, des données individuelles relatives à la surveillance médicale sont tenues au secret professionnel, au sens de l’article 226-13 du Code pénal. 

Seuls les médecins agréés par l’Agence française de lutte contre le dopage (décret n° 2006-1204 du 29 septembre 2006, articles L. 232-5 et suivants du Code du sport) et assermentés sont habilités à se faire présenter ce livret lors des contrôles diligentés par l’Agence française de lutte contre le dopage. 

 

À consulter Le site de l’Agence française de lutte contre le dopage : https://www.afld.fr.  

 

Dans le cadre du suivi, les sportifs concernés doivent ainsi se soumettre :  

– trois fois par an :  

* à un examen clinique de repos comprenant en particulier des données anthropométriques ; 

* à un examen biologique composé au minimum d’un prélèvement sanguin, éventuellement complété d’un prélèvement urinaire ; 

– une fois par an :  

* à un examen électrocardiographique de repos ; 

* à un examen dentaire, complété d’un examen panoramique radiologique ; 

* à une épreuve fonctionnelle respiratoire comprenant au moins une courbe débit/volume ; 

* à un examen de dépistage des troubles visuels ; 

* à un examen de dépistage des troubles auditifs et vestibulaires ; 

* à une recherche d’albuminurie et de glycosurie ; 

* à une épreuve d’effort maximale avec profil tensionnel et mesure des échanges gazeux ; 

* à une échocardiographie de repos ; 

* à un entretien diététique et une évaluation psychologique. 

 

Par ailleurs, la loi du 12 mars 2012 tendant à faciliter l’organisation des manifestations sportives et culturelles a introduit, dans le Code du sport, la faculté, au bénéfice de l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD), d’établir, par les prélèvements biologiques effectués dans le cadre de la lutte anti-dopage, le profil des paramètres pertinents dans l’urine ou le sang des sportifs, aux fins de mettre en évidence l’utilisation d’une substance ou méthode interdite.

Les renseignements ainsi recueillis pourront faire l’objet d’un traitement automatisé par l’AFLD dans le respect des dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978.

 

L’instauration de ce profil biologique des sportifs fera l’objet d’un suivi particulier, puisque le législateur a prévu la remise dans le délai d’un an à compter de la promulgation de la loi, d’un rapport au gouvernement et au Parlement par un comité de préfiguration dont la composition sera fixée ultérieurement.

 

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