Pour éviter toute assimilation à un contrat de travail, les clubs utilisent souvent la notion d’indemnisation ou de défraiement pour rembourser de leurs frais les sportifs amateurs, sous réserve de la production de justificatifs ou de l’utilisation des barèmes forfaitaires habituels.
Tout remboursement de frais, indemnité ou avantage en nature consenti par une association à ses bénévoles doit faire l’objet d’une déclaration fiscale.
Toutefois, l’administration fiscale considère que le remboursement des frais de déplacement n’a pas à être déclaré si ces frais correspondent au montant effectif des dépenses.
De son côté, le sportif peut refuser ces remboursements. Cette renonciation s’assimile alors à un don et ouvre droit à réduction d’impôt(*).
Toutefois, le ministre de l’Économie et des Finances, interrogé sur le sujet, a répondu « qu’il doit être établi que toute personne placée dans la même situation aurait pu obtenir le remboursement effectif par l’association des frais engagés si elle en avait fait la demande »(*).
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Les sportifs amateurs
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Sommaire du dossier
- Régime juridique applicable
- Hors contrat de travail, indemnisation et défraiement du sportif amateur
- Amateurs et responsabilité
- Le sportif amateur au sein de l’Union européenne
