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Régime juridique applicable 

Publié le 16/02/2017 • Par laredacADS • dans : Juridique acteurs du sport

Cet article fait partie du dossier

Les sportifs amateurs

 

Si, dans le domaine du sport professionnel, la nature du lien liant le sportif au club peut aisément être qualifiée de contrat de travail, cette question présente des difficultés particulières dans le domaine du sport amateur, si les clubs évitent le plus souvent de proposer un contrat de travail afin d’éviter l’application du droit du travail, en recourant notamment à des dispositifs d’indemnisation du sportif, ou de recrutement de celui-ci par une structure tierce, telle qu’une collectivité territoriale. 

 

Toutefois, cette situation présente des risques importants pour la structure accueillant un tel sportif, dès lors que la requalification du contrat de travail peut aisément être sollicitée par le sportif, à l’occasion notamment de la rupture. 

 

La jurisprudence s’est ainsi prononcée dans ce sens, dans un arrêt du 14 juin 2006(*). Dans cette affaire, un footballeur évoluant au sein du club de football de CFA Aviron Bayonnais FC avait saisi le conseil de prud’hommes afin d’obtenir le paiement de diverses sommes à titre de salaires et indemnités en arguant être titulaire d’un contrat de travail. 

L’existence d’un tel contrat suppose une rémunération. 

 

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