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Billets juridiques - Page 32

tafta - drapeaux et bonshommes - transitioncitoyennesemnoz.org
Copyright : transition citoyennes emnoz.org
[BILLET] Libre-échange 11/05/2016

Le Ceta, un « anti-Tafta » ?

Au micro de France Inter, mardi 10 mai, le secrétaire d’Etat au commerce extérieur, Matthias Fekl a qualifié le traité Ceta conclu avec le Canada d’ « anti-Tafta. » Autrement dit, d'un accord diamétralement opposé à celui actuellement négocié avec les Etats-Unis. Info ou intox ?

Oui Non
Copyright : Fotolia
[Billet] Démocratie locale 04/05/2016

La consultation locale au défi de la sécurité juridique

Le gouvernement a créé une nouvelle consultation pour apaiser les tensions dans l’affaire Notre-Dame-des-Landes. Mais cette procédure engendre plusieurs difficultés juridiques.

Fotolia_50474800_XS
Copyright : Momius Fotolia
[Billet] Commande publique 27/04/2016

Sourçage : existe-t-il un risque pénal pour les acheteurs ?

Officialisé par sa présence dans le décret marchés publics, le sourçage, déjà pratiqué par de nombreux acteurs de la commande publique, pose quelques questions.

Grand Paris
Copyright : Flickr CC by Luke Ma
[Billet] Décentralisation 20/04/2016

A Paris, les « dimanches du maire » peuvent-ils être ceux du préfet ?

La loi « Macron » autorise les maires à désigner douze dimanches par an quand le repos hebdomadaire est supprimé dans les commerces de détail. A Paris, c'est la compétence du préfet. Une rupture d'égalité ?

Conseil d'Etat
Copyright : Fotolia
[Billet] Transparence de la vie publique 13/04/2016

Lanceurs d’alerte : les petites collectivités oubliées ?

Le Conseil d'Etat présentait, mercredi 13 avril son étude "Le droit d'alerte : signaler, traiter, protéger". Il y fait quinze propositions qui visent une meilleure protection du lanceur d'alerte et un traitement plus efficace du signalement. Les grandes collectivités sont directement visées par plusieurs de ces propositions. Mais quid des ...

ChristianV
Copyright : Flickr CC by Christian V
[Billet] Lanceurs d'alerte 06/04/2016

Pas de Snowden dans la fonction publique territoriale

Le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, en cours d’adoption définitive au parlement, élargit la protection du lanceur d’alerte aux agents territoriaux qui auraient connaissance d’un conflit d’intérêt. Une avancée. Mais une avancée contrebalancée par le nouvel encadrement de ces ...

[BILLET] Contentieux 30/03/2016

Le droit souple devant le Conseil d’Etat

C'est une avancée remarquable : la plus haute juridiction administrative a accepté d'être saisie de recours en annulation contre des actes de « droit souple ».

Michael Coghlan
Copyright : Michael Coghlan CC by Flickr
[BILLET] Environnement 23/03/2016

Quelles conséquences juridiques pour le préjudice écologique ?

Un amendement au projet de loi relatif à la biodiversité, visant à inscrire le préjudice écologique dans le code civil, a été voté en seconde lecture, le 15 mars, par l'Assemblée nationale.

Logo municipales
Copyright : Fotolia
[BILLET] Démocratie locale 16/03/2016

Le Conseil d’Etat affirme la liberté d’opinion des élus locaux

Le Conseil d'Etat affirme qu'il n'est pas interdit à des conseillers municipaux, membres d'une association d'opinion, de délibérer sur des thèmes liés à leur engagement.

Église Saint-Augustin d'Annaba
Copyright : CC BY-SA 3.0 Senhadji Yacine
1 [BILLET] Coopération décentralisée 09/03/2016

Restaurer une basilique en Algérie n’est pas contraire à la laïcité

Le financement par une région française de travaux sur un édifice catholique, qui prend la forme d'une convention de coopération décentralisée, ne va pas à l'encontre de la loi de 1905.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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