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Billets finances - Page 30
TVA pour les régions : la solitude des coureurs de fonds
Les régions se réjouissent d'avoir obtenu une fraction de la TVA pour financer leurs nouvelles compétences. Elles pourraient pourtant vite déchanter...
Tascom : en appel, le juge vole au secours de l’Etat… au détriment des collectivités
Dans un arrêt du 27 septembre 2016 (req. n° 15LY04084), la cour administrative d’appel de Lyon vient de décider que le ministre de l’Intérieur est fondé à demander l’annulation du jugement (n°1407725) du 29 octobre 2015 par lequel le tribunal administratif de Grenoble, première juridiction à s’être prononcée sur le sujet, a ...
Egalité ou concurrence des territoires ?
Face aux inégalités territoriales, les différentes formes de péréquation entre collectivités sont-elles suffisantes ?
La mutualisation des services financiers, une stratégie payante
Les transformations que vit le bloc communal modifient les besoins d’expertises financières et fiscales. L’administration locale ne peut se passer des compétences internes pour accompagner les élus dans l’établissement des priorités au regard de la performance des politiques publiques et des dispositifs mis en œuvre.
Investissement public local : la France a-t-elle déjà perdu ?
La France a-t-elle déjà perdu ? L’Euro 2016 ? L’avenir le dira ! En revanche, dans le match des infrastructures, la France est déjà mal en point !
Cher, très cher Euro 2016
Construction des stades, organisation et sécurisation de la compétition et maintenant un bras de fer sur la taxe de séjour : l'Euro 2016 coûte cher aux villes organisatrices et à leurs contribuables !
Faut-il utiliser l’épargne brute comme critère de péréquation entre départements ?
A l’heure où la question du financement des allocations individuelles de solidarité est plus que jamais d’actualité, deux débats doivent structurer la réflexion sur le département. Doit-il devenir uniquement un organe de gestion des dépenses sociales ? Comment parvenir à une plus grande équité entre départements ?
Allergie au contrôle des dépenses ?
Alors que le CFL a émis un avis défavorable sur un projet de décret imposant une étude d'impact pour les gros investissements, faut-il y lire une allergie des élus locaux vis-à-vis des outils de contrôle de leurs dépenses ?
Emprunts toxiques : entre ignorance et petits calculs
Comment et pourquoi les dirigeants des collectivités locales françaises (communes, métropoles, départements) ont souscrit à des emprunts « structurés » qui sont devenus toxiques ? Voilà la question qui taraude de nombreux observateurs de la vie publique locale.
Dotations : la grande illusion
Le titre de l’illustre film de Jean Renoir qualifierait l’annonce que le président de la République pourrait être tenté de faire aux élus locaux lors du prochain congrès des maires, en renonçant, par exemple, à baisser tout ou partie des 3,7 milliards d’euros de dotations aux collectivités dans le budget 2017.
