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Analyses santé social - Page 2

Les ESSMS au peigne fin
Copyright : Peter Atkins - Fotolia
DÉCRYPTAGE 06/09/2023

Dysfonctionnements dans les ESSMS : comment aborder leur fermeture

Lorsqu’un établissement ou service social et médicosocial (ESSMS) dysfonctionne, une suspension ou une cessation d’activité peuvent être décidées. Dans le troisième et dernier volet de notre série d'analyses consacrée aux dysfonctionnements dans les ESSMS, Aurélie Aveline, avocate associées au cabinet GAA Heka, aborde la fermeture ...

Contrôle des ESSMS : le mode d’emploi est précisé
Copyright : Peter Atkins - Adobe stock
Décryptage 23/08/2023

Dysfonctionnements dans les ESSMS : comment réagir

En cas de dysfonctionnements avérés au sein d’un établissement ou service social et médicosocial (ESSMS), les autorités disposent d’un panel de mesures pouvant être mises en œuvre. Dans le deuxième volet de notre série de trois analyses consacrée aux dysfonctionnements dans les ESSMS, Aurélie Aveline, avocate associées au cabinet ...

ESSMS : transparence financière et contrôle au menu 2023
Copyright : Tommy Larey - Adobe stock
Décryptage 16/08/2023

Dysfonctionnements dans les ESSMS : comment les prévenir

L’ensemble des établissements ou services sociaux et médicosociaux (ESSMS) autorisés, déclarés, agréés ou habilités, ou qui auraient dû l’être, sont sujets à contrôle. Dans le premier volet de notre série de trois analyses consacrée aux dysfonctionnements dans les ESSMS, Aurélie Aveline, avocate associées au cabinet GAA Heka ...

Consultation médicale à distance
Copyright : ©Fox - stock.adobe.com
[Questions sur] Santé 10/07/2023

La télésanté, à part entière dans l’organisation du système de santé

La téléconsultation et la télé-expertise sont entrées dans le droit commun en 2018. Le télésoin s’y est ajouté en 2019. Ces pratiques ont été plébiscitées pendant l'épidémie de Covid-19. Le tour de la question en 10 questions.

Ehpad vieillissement
Copyright : ©ME - stock.adobe.com
Analyse juridique 13/06/2023

« L’autorisation des autorités compétentes est rattachée à l’établissement et non au gestionnaire »

Après avoir emporté un appel public à la concurrence pour la concession de l’exploitation de l’Ehpad « La Belle Verrière » géré par le CCAS de Bayel (Aube), la société Philogeris devient délégataire de ce service public. Elle s’oppose à l’agence régionale de santé Grand-Est et au conseil départemental de l’Aube qui lui ...

air-ecole-raincy
Copyright : Airquality/Veolia
Pollution atmosphérique 12/04/2023

Nouvelles règles sur la qualité de l’air intérieur dans les établissements accueillant un public sensible

Par deux décrets et trois arrêtés du 27 décembre 2022, le gouvernement est venu renforcer les modalités de surveillance et de contrôle de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant un public sensible. Analyse de ces nouvelles dispositions par Bérenger Jacquinet, avocat au sein du Cabinet Charrel et associés.

securite-sociale-plfss
Copyright : herreneck / AdobeStock
LFSS 15/02/2023

Décryptage de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

Partiellement censurée par le Conseil constitutionnel, la loi de financement de la sécurité sociale est parue au Journal officiel du 24 décembre. Soutien à l'autonomie, désertification médicale... Décryptage des dispositions qui intéressent les collectivités.

Pour des territoires où il fait bon vivre, quel modèle de société et quelle approche de la santé voulons-nous ?
Copyright : sharaku1216 - Adobe stock
[DÉCRYPTAGE JURIDIQUE] LOI « 3DS » 3/8 04/05/2022

Loi 3DS : ce qui change en matière sanitaire et sociale

Publiée le 21 février 2022, la loi « 3DS » pour différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale comporte de nombreuses dispositions qui concernent directement les collectivités. Cette troisième analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur ses mesures en ...

Cet article fait partie du dossier :

Décryptage de la loi 3DS
enfance
Copyright : Africa Studio / AdobeStock
Accompagnement 06/04/2022

Ce que change la nouvelle loi de protection des enfants

La loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants s’attache à réagir aux enquêtes ou aux témoignages d’anciens enfants placés et à compléter la Stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance 2020-2022. Retour sur les dispositions intéressant les collectivités.

travailleur handicap photo
Copyright : rosinka79/AdobeStock
Ressources humaines 02/03/2022

Tout savoir sur l’emploi des travailleurs handicapés dans la FPT

Tout employeur public (collectivité territoriale ou établissement public administratif) qui occupe au moins 20 agents a une obligation d’emploi de travailleurs handicapés. Dans cette analyse, Stéphane Brunella, directeur général des services, met en lumière toutes les étapes de ces contrats particuliers.

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