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[Questions sur] Santé

La télémédecine dans l’organisation des soins

Publié le 26/09/2019 • Par Nathalie Levray • dans : Réponse ministerielles santé social

Consultation médicale à distance
©Fox - stock.adobe.com
Après une période d’expérimentation ouverte en 2014, la téléconsultation et la télé-expertise sont entrées dans le droit commun des pratiques médicales en 2018.

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Qu’est-ce que la télémédecine ?

La télémédecine est une pratique médicale à distance utilisant les technologies de l’information et de la communication (TIC). Son déploiement vise à améliorer l’accès aux soins, en particulier dans les territoires carencés en professionnels de santé, ou à faciliter les prises en charge coordonnées des patients par les professionnels de santé et du secteur médico-social, notamment pour ceux atteints d’affections chroniques ou de pathologies liées au vieillissement. Son exercice repose sur un projet médical répondant aux priorités du territoire ainsi qu’aux besoins de la population et des professionnels de santé. Les projets de télémédecine sont accompagnés par les agences régionales de santé. Une aide forfaitaire à l’équipement est versée par l’assurance maladie (code de la santé publique, art. L.6316-1).

Quels sont les actes de télémédecine ?

La télémédecine comprend cinq types d’actes. La téléconsultation permet l’évaluation d’un patient à distance par un professionnel médical qui peut être assisté par un professionnel de santé ou un psychologue présent auprès du patient. La télé-expertise consiste à solliciter l’avis de professionnels médicaux à partir d’éléments du dossier médical du patient. La télésurveillance médicale permet d’interpréter à distance les données recueillies sur le lieu de vie du patient et nécessaires à son suivi médical. La téléassistance médicale permet d’assister à distance un autre professionnel de santé lors de la réalisation d’un acte. La ­régulation médicale est la réponse médicale apportée dans le cadre de l’activité des centres 15 ou du Samu (CSP, art. R.6316-1 et R.6316-9).

À quelles conditions est soumis l’exercice de la télémédecine ?

La qualité et la sécurité des soins et des échanges sont encadrées, notamment, par la loi Informatique et libertés et le guide de bonnes pratiques de la Haute autorité de santé. Les utilisateurs des TIC s’assurent que les référentiels d’interopérabilité et de sécurité en vigueur sont respectés. La pratique de la télémédecine n’exclut pas le respect des droits fondamentaux des patients, notamment le recueil de leur consentement et leur information sur l’échange des données médicales entre professionnels de santé. Ceux-ci doivent être authentifiés et le patient doit être identifié. Ce dernier bénéficie, si besoin est, de la formation ou de la préparation nécessaire à l’utilisation de la télémédecine. L’acte est rapporté dans le dossier médical, ainsi que les prescriptions médicamenteuses effectuées, l’identité des professionnels de santé, la date et l’heure de l’acte, et, le cas échéant, les incidents survenus. Le praticien peut facturer les actes de télémédecine même sans présentation de la carte Vitale (CSP, art. R.6316-2 à R.6316-4, R.6316-10 ; code de la sécurité sociale, art. R.161-43-1 ; décret n° 2018-788 du 13 septembre 2018, art. 2).

Dans quelles conditions se pratique la téléconsultation ?

La téléconsultation s’inscrit dans le parcours de soins coordonné. Elle passe par le médecin traitant sauf pour les spécialistes consultables en accès direct et pour les patients de moins de 16 ans. Si un patient ne parvient pas à désigner un médecin traitant ou si ce dernier est indisponible, les maisons et centres de santé ou les communautés professionnelles territoriales de santé le prennent en charge et lui permettent d’accéder à un médecin, via la téléconsultation. Celle-ci s’appuie sur une connexion sécurisée et un échange vidéo qui garantit la qualité des échanges entre médecin et patient. Les patients sans accès à internet ou en difficulté avec les TIC sont assistés par un autre professionnel de santé équipé, pharmacien ou infirmière à domicile, ou se rendent dans la cabine de téléconsultation la plus proche. La téléconsultation est facturée par le médecin au tarif d’une consultation en face-à-face et remboursée par l’assurance-maladie.

Dans quelles conditions se pratique la télé-expertise ?

La télé-expertise est réservée aux patients pour lesquels l’accès aux soins doit être facilité au regard de leur état de santé ou de leur localisation. Elle sera généralisée à partir de 2020. L’acte, non facturé au patient, est rémunéré par l’assurance-maladie au médecin requérant et au médecin requis sur la base des tarifs définis à l’avenant n° 6 de la convention médicale.

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