1. Qu’est-ce que la télésanté ?
La loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé et la stratégie « Ma santé 2022 » ont confirmé la place de la télésanté dans l’organisation globale du système de santé. Celle-ci comprend la télémédecine, pratique d’actes médicaux, et le télésoin, pratique de soins, toutes deux réalisées à distance au moyen de dispositif utilisant les technologies de l’information et de la communication (TIC). La télémédecine et le télésoin sont couplés à l’espace numérique de santé offert à chaque usager. Cet espace personnel et sécurisé comprend notamment le dossier médical partagé et un service donnant accès à une messagerie santé. Toutes les situations médicales peuvent donner lieu, auprès de tout patient, à la télémédecine ...
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- Code de la santé publique : art. L.162-14-1, L.1111-13-1, L.6316-1, L.6316-2, R.161-43-1, R.6316-1 à R.6316-6,
- arrêté du 22 septembre 2021 portant approbation de l’avenant no 9 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie signée le 25 août 2016
- arrêté du 3 juin 2021 définissant les activités de télé-soin
- décret n° 2021-707 du 3 juin 2021 relatif à la télésanté
- Haute autorité de santé, Guide des bonnes pratiques, téléconsultation et télé-expertise, mai 2019
- arrêté du 1er août 2018 portant approbation de l'avenant n° 6 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016
- avis relatif à l’avenant n° 8 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie signée le 25 août 2016
- charte de bonnes pratiques de la téléconsultation, 1er avril 2022
Cet article fait partie du Dossier
Développement de la télémédecine : une réponse aux déserts médicaux ?
Sommaire du dossier
- La télémédecine en ordre dispersé dans les territoires
- La télésanté, à part entière dans l’organisation du système de santé
- La téléconsultation ne bénéficie pas aux publics éloignés des soins
- « La télémédecine ne règle pas les inégalités territoriales d’accès aux soins »
- Ces collectivités qui misent sur la télémédecine
- Télémédecine : le Conseil de l’ordre des médecins veut plus de régulation
- Une solution de télémédecine sur tablette au secours des Ehpad
- La téléconsultation accompagnée plutôt que le désert médical
- Pour lutter contre les déserts médicaux, la Meuse parie sur la télémédecine
Thèmes abordés
