Actualités RH - Page 378
Tout savoir sur la nouvelle réglementation du droit de grève
Le droit de grève est un droit fondamental, de valeur constitutionnelle, et consacré par l'article 10 de la loi du 13 juillet 1983. Classiquement, ce droit doit se concilier avec d'autres impératifs juridiques de même valeur, tel le principe de continuité du service public et le respect de l'ordre public. La loi de réforme de la fonction ...
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Réforme de la fonction publique : décryptage de la loi du 6 août 2019
Coronavirus : les conseils de l’Anses pour protéger agents et salariés
L'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) vient de publier une note expliquant comment protéger les personnes dont l'activité professionnelle ne peut se faire en télétravail. Une situation qui s'applique à de nombreux services publics locaux (déchets, propreté, transports, le ...
Comment organiser le télétravail ? Deux experts vous répondent dans un webinaire
A l’heure du confinement, comment mettre en place le télétravail d’un point de vue juridique et technique ? La Gazette organise un webinaire, accompagnée de deux experts, pour répondre à toutes vos questions. Inscrivez-vous librement, c’est jeudi 2 avril à 10h30.
Autorisations spéciales d’absence : la Sécurité sociale en soutien des collectivités
Face à la crise sanitaire, le gouvernement a mis en place deux dispositifs exceptionnels faisant intervenir la Sécurité sociale afin de sécuriser la situation des contractuels, des fonctionnaires occupant des emplois à temps non complet et des agents « vulnérables » pour des raisons de santé.
Comment les collectivités ajustent leur plan de continuité
Face à l’allongement de la durée de confinement, les communautés de communes, les villes ou les départements doivent réadapter leur plan de continuité d'activité (PCA) tout en anticipant, dans la mesure du possible, la suite des événements.
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Coronavirus : les services publics face à la crise sanitaire
Agents publics : pas de réduction automatique des indemnités en cas de sanction
Selon le juge, une délibération ne peut pas lier sanction disciplinaire et baisse du régime indemnitaire. Plus précisément, elle ne peut pas prévoir que l’infliction d’une sanction disciplinaire entraîne d’office une réduction du régime indemnitaire de l’agent concerné. En prévoyant une telle mesure, la délibération instaure ...
Le succès du télétravail passe par les managers
Avec la crise sanitaire, le télétravail s’est imposé. Les collectivités les plus rodées se sont pliées à cette contrainte avec plus d’aisance. Retour sur leurs bonnes pratiques.
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Le télétravail, un défi de taille pour la territoriale
Concours : calendrier reprécisé et modalités adaptées
L'ordonnance du 27 mars spécifie les modalités de mise en œuvre des concours de la fonction publique, tandis que le CNFPT (Centre national de la fonction publique territoriale) et la FNCDG (Fédération nationale des centres de gestion) ajuste le calendrier des inscriptions et des épreuves de certains concours.
Autorisation spéciale d’absence, mode d’emploi
Les agents territoriaux dont les missions ne permettent pas de télétravailler ou dont la présence physique n'est pas indispensable à la continuité du service public sont depuis le début du confinement cantonnés chez eux sous le dispositif de l'ASA, l'autorisation spéciale d'absence. En voici les modalités.
Face au manque de protection des agents, la CGT services publics dépose un préavis de grève
Pour protester contre le défaut de protection de nombre d’agents de terrain, la Fédération CGT des services publics a déposé un préavis de grève couvrant tout le mois d’avril. Une démarche qui n’a pas manqué de faire réagir Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics.
