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Actualités finances - Page 858
Un surplus fiscal de près de 3 milliards d’euros
Exercice de rentrée pour Bercy : répartir la cagnotte pour résorber une partie de la dette publique.« De un à trois milliards, mais plus près de trois que de un », telle est le montant du surplus fiscal attendu pour 2006, a annoncé le ministre délégué au Budget, Jean-François Copé. Conformément à la décision du Conseil ...
Les collectivités, pas si pauvres qu’elles le disent ?
Selon Dexia Crédit Local, l'investissement des collectivités s'est accru de 34% depuis 2003.Les collectivités locales se plaindraient-elles à tors d'une situation financière préoccupante ? Tel pourrait en tout cas être la conclusion (hâtive) de la lecture de chiffres présentés par Dexia Crédit Local lors de sa « note de conjoncture sur ...
Grand Besançon. Une convention avec les impôts pour la TP
Maîtriser et optimiser les bases de la taxe professionnelle dans un souci d'équité fiscale, tel est le but de la convention de partenariat signée par la communauté d'agglomération du Grand Besançon (CAGB) composée de 59 communes, le Trésor public et la Direction des services fiscaux, le 4 juillet dernier. Première de ce type dans le ...
Amusant. Jouons avec Bercy !
Le site www.performance-publique.gouv.fr du ministère de l'Economie et des Finances propose depuis le 8 juin de découvrir la construction et la gestion du budget de l'Etat en jouant.Durant près de 20 minutes, le joueur doit accomplir successivement trois missions, tout au long du calendrier budgétaire : la programmation du budget, sa ...
Les 14 communautés urbaines lancent une nouvelle émission sur les marchés obligataires.
La première opération avait eu lieu en 2004. A l'époque 11 communautés urbaines avaient réalisé une émission obligataire avec cotation sur les bourses de Paris et Luxembourg de 106 millions d'euros à 20 ans. Les communautés avaient ainsi contracté un « emprunt dans lequel elles sont débitrices conjointes (chacune pour sa part ...
TP. Les nouvelles normes comptables des entreprises pourraient restreindre les bases.
Les recettes de TP risquent de subir les effets de reclassements d'immobilisations. Depuis le 1er janvier 2005, les comptes consolidés des sociétés françaises cotées en bourse doivent appliquer les nouvelles règles comptables IFRS, anciennement IAS (1). Ces normes internationales ont été inspirées par la prévention des dérives ...
La DGF de 2007 sera en la baisse
Les réserves exprimées par le Comité des finances locales du mardi 6 juin seront-elles suffisantes pour stopper la remise en cause du contrat de croissance et de solidarité ? Rien n'est moins sûr, d'autant plus que cette année, la répartition de la dotation globale de fonctionnement pour 2007 s'annonce difficile. Une régularisation à la ...
Le contrat de croissance et de solidarité sera-t-il maintenu ?
Le directeur du Budget et le directeur général des collectivités locales ont remis mi mai aux associations d'élus un dossier visant à « renouveler le cadre des relations entre l'Etat et les collectivités locales. »Des scenarii de suppression plus ou moins progressive de l'indexation sur la croissance du contrat de croissance et de ...
Le Conseil d’orientation des finances publiques du mardi 20 juin : accord des élus.
Les trois grandes associations d'élus (1) attendent la réponse du premier ministre avant de se prononcer sur un éventuel boycott du conseil d'orientation des finances publiques (COFP), 20 juin, initialement prévu le 9 juin.L'AMF, l'ADF et l'ARF viennent en effet d'adresser une lettre au Premier ministre présentant leur position commune (2) ...
Bouches du Rhône : Les entreprises des travaux publics demandent un observatoire départemental de l’achat public
La Fédération du bâtiment et des travaux publics des Bouches-du-Rhône demande l'installation d'un Observatoire départemental de l'achat public pour permettre un meilleur accès des PME à la commande publique à l'image de ce qui existe au niveau national depuis novembre dernier. Selon la FBTP 13, , l'accès des PME à la commande publique ...
