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Actualités finances - Page 837
Dotation globale de fonctionnement
Une circulaire est relative à la préparation de la répartition de la dotation globale de fonctionnement des communes, des établissements de coopération intercommunale à fiscalité propre, des départements et de la dotation globale d'équipement des communes et des départements au titre de l'année 2008. Elle présente l'ensemble des ...
Travail, emploi et pouvoir d’achat
La loi "Tepa" en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat a été publiée.
Taxe générale sur les activités polluantes
La fiscalité écologique sur les imprimés, prévue à l'article L541-10-1 du Code de l'environnement, prend la forme d'une contribution soit financière soit volontaire, en nature. Cette dernière consiste en la mise à disposition d'espaces de communication dédiés à la collecte, la valorisation et l'élimination des déchets au bénéfice ...
Les bases de la taxe d’habitation vont être actualisées
Le président de la République a chargé conjointement les ministères de l'Intérieur et de l'Economie de procéder «à l'actualisation des bases de la taxe d'habitation et des taxes foncières à chaque changement d'occupant ou de propriétaire». Michel Alliot-Marie participera aussi, «aux côtés de la ministre de l'Economie, des finances ...
Inquiétude sur les dotations
A l'issue de ses rencontres avec les associations d'élus, François Fillon a confirmé que «les concours de l'Etat aux collectivités progresseront désormais comme l'inflation», dans la perspective du redressement des finances publiques. Il a «proposé que, dans le cadre ainsi défini, s'engage très rapidement la négociation d'un nouveau ...
Le ministre du Budget évoque un encadrement des dépenses des collectivités
Le gouvernement a déjà annoncé la fin de l'indexation des dotations sur le contrat de croissance. Or, dans un entretien au journal «le Monde», daté du 25 juillet, le ministre du Budget, Eric Woerth, semble également vouloir encadrer les dépenses des collectivités. Il est certain, a-t-il affirmé, qu'une augmentation de 3 à 4% en volume ...
Social : modèle de cadre budgétaire
Un arrêté modifie le modèle de cadre budgétaire normalisé des établissements et services sociaux et médico-sociaux.
Centre. Un partenariat public-privé pour le chauffage urbain de Tours
Son contrat d'exploitation de 160 chaufferies expirant cet automne, c'est à un partenariat public-privé (PPP) en génie climatique que va recourir la ville de Tours (Indre-et-Loire), selon la procédure du dialogue compétitif. Après plusieurs mois de négociation, ce contrat PPP, premier dans ce domaine en France, va être signé avec trois ...
Le groupe DCI de l’ADF constate ses convergences avec le gouvernement
Les présidents des conseils généraux de la droite, du centre et des indépendants (DCI) de l'Assemblée des départements de France (ADF) ont indiqué, le 17 juillet, que leur rencontre du 16 juillet avec le Premier ministre avait permis de «constater leurs convergences sur les grands objectifs de la nouvelle législature pour le paysage ...
Dématérialisation de la comptabilité publique
Un arrêté définit les conditions de la dématérialisation du compte de gestion ou financier des collectivités territoriales et des établissements publics locaux, des décisions budgétaires, des mandats de dépenses, des titres de recettes, des pièces justifiant ces mandats et ces titres, ainsi que des bordereaux les récapitulant. Les ...
