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Finances

Rhône-Alpes. Budget 2009 : le département du Rhône n’augmente pas ses taux de fiscalité pour la quatrième année

Publié le 15/01/2009 • Par Claude Ferrero • dans : Actualité Club finances, Régions

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Le conseil général du Rhône a adopté le 19 décembre son budget primitif 2009 pour un montant de 2,03 milliards d’euros, dont 500 millions d’euros consacrés à la gestion active de la dette. Le budget opérationnel s’établit à 1,53 milliard d’euros, en hausse de + 3,62%, soit 54 millions d’euros supplémentaires.
Les dépenses réelles de fonctionnement (1,2 milliard d’euros) progressent de + 5,33%. En revanche, les recettes de fonctionnement augmentent modérément (+2,24%), à 1,33 milliard d’euros hors gestion active de la dette.
Parallèlement, les dépenses d’investissements sont stabilisées au niveau de l’année dernière avec un volume de 297 millions d’euros, « nécessaires afin de soutenir l’activité économique », estime Michel Mercier, président (Modem) du conseil général du Rhône.

Pour la quatrième année consécutive, le département n’augmente pas ses taux de fiscalité, première source de recettes de fonctionnement (39 % du total, avec 522,22 millions d’euros). Concernant la fiscalité indirecte (369 millions d’euros), alors que l’immobilier lyonnais résiste à la crise, les droits de mutation anticipent un retournement drastique du marché avec une forte baisse des produits, à 170 millions d’euros en 2009 contre 220 millions en 2007.
Cette baisse ne sera pas compensée par les dotations de l’Etat (373,6 millions d’euros), globalement stables. Selon son président, le département maintient ses grands équilibres grâce aux modes de gestion optimisée et à une rigueur financière qui entend poursuivre la forte baisse de l’encours de la dette et l’allègement de la charge de la dette, dont l’annuité a été divisée par deux, de 130 millions d’euro en 2002 à 62 millions aujourd’hui.

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