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Actualités finances - Page 788
Emprunts « toxiques » : à l’Assemblée, Claude Bartolone obtient une commission d’enquête
L'Assemblée a voté le 8 juin, à la demande du PS, la création d'une commission d'enquête sur les emprunts toxiques contractés par des collectivités locales afin, selon Claude Bartolone (PS), "d'évaluer les risques", de "clarifier les enjeux" et de "remédier à leurs difficultés".
Un cadre législatif et réglementaire à améliorer
La transposition pure et simple des dispositions relatives aux contrats de partenariat de l’Etat aux contrats de partenariat des collectivités soulève des difficultés liées à la différence de fonctionnement des institutions nationales et locales. Sur un certain nombre de points ce qui est concevable pour l’Etat s’applique difficilement ...
Cet article fait partie du dossier :
Collectivités territoriales et PPPRegain de croissance et suppression de TP
Certains observateurs doutent du rôle de la suppression de la taxe professionnelle (TP) dans le regain de croissance au premier trimestre.
Derrière la complexité, l’absence de projet
Indice synthétique de charge, coefficient de correction de la population… Et si la redoutable technicité des débats sur la péréquation masquait une absence de projet politique ?
Le nouveau paradigme des budgets locaux : l’économie
La réforme de l’impôt économique local change profondément la donne, le potentiel économique des territoires supplantant le potentiel fiscal.La valeur ajoutée devient le socle de l’avenir des ressources des collectivités. Désormais, celles-ci devront compléter l’approche physique traditionnelle par des analyses économiques.
Perpignan Méditerranée augmente son périmètre et ses investissements
Le budget primitif 2011 de l’agglomération Perpignan Méditerranée, voté le 29 avril 2011, concerne 36 communes, soit 10 de plus qu’en 2010. D’un montant de 234 millions d’euros, il est marqué par un investissement en hausse et une stabilité de la pression fiscale.
A la recherche de la carotte disparue
Jusqu’à présent, le gouvernement s’est montré très discret sur ce point : la recomposition intercommunale en cours ne bénéficiera pas de dotation globale de fonctionnement bonifiée !
« La péréquation est un être fragile », estime Gilles Carrez, président du Comité des finances locales
Alors que les rapports des différents groupes de travail sont attendus pour mi-juin 2011, Gilles Carrez, président du Comité des finances locales et rapporteur du budget fait le point sur le vaste chantier de la péréquation horizontale du bloc communal.
Dépenses d’équipement en forte hausse pour les Pyrénées Orientales
Le budget primitif 2011 du conseil général des Pyrénées-Orientales, voté le 18 avril 2011, s’élève à 623 millions d’euros. Il est marqué par une hausse de 17 % des dépenses d’équipement. La pression fiscale reste inchangée.
L’euro-dollar focalise l’attention
Les forts mouvements sur le cours de change entre l’euro et le dollar rythment les marchés depuis le début du mois de mai.
