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Actualités finances - Page 732
Circulaire sur la dotation d’intercommunalité des EPCI à fiscalité propre, à vos calculettes
Datée du 19 avril 2012 et publiée le 10 mai 2012, la circulaire annuelle portant sur les modalités de calcul de la dotation d’intercommunalité va dans les jours qui viennent mobiliser nombre de techniciens des collectivités territoriales, associations d’élus et autres experts.
Exclusif : le TEG, une petite bombe juridique ?
Les contrats structurés auraient-ils un talon d’Achille ? Pour les plus optimistes, des TEG non-conformes pourraient constituer un argument juridique de poids... Explications.
Emprunts toxiques : comment limiter les dégâts
Les emprunts les plus toxiques représentent une somme de 18,8 milliards d’euros. Ce stock empoisonne des centaines de collectivités. Tour d’horizon des actions possibles.
FPIC : le décret enfin publié !
Trois mois après son examen par le Comité des finances locales le 7 février dernier, le décret n° 2012-717 du 7 mai 2012 relatif aux dotations de l’Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales est enfin paru.
Banquiers, encore un effort !
La colère des directions financières monte face à l’attitude des banques qui ne prennent parfois même plus la peine de répondre à leurs appels d’offres.
Investissements des collectivités : les banquiers font le point face aux DG
Lors d’une conférence à Paris le 10 mai 2012 sur le financement des investissements en 2012, des représentants des banques et de la Caisse des dépôts ont fait le point sur la situation, expliquant leurs propres difficultés et évoquant l'avenir.
Banque postale : des crédits de court terme aux collectivités dès juin 2012
La Banque postale devrait proposer des premiers crédits aux collectivités pour des besoins de court terme dès juin 2012. L’information devrait être confirmée officiellement par Philippe Wahl, président du directoire, dans les semaines à venir.
Départements : 25 ans de dépenses sociales dans le rétroviseur
Au cœur des missions des conseils généraux, les politiques d'action sociale pèsent de plus en plus sur les finances départementales comme le montre une étude rétrospective sur 25 ans.
Publication du décret sur le Fpic
Examiné en Comité des finances locales le 7 février dernier, le décret relatif notamment au Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic) vient seulement d'être publié au Journal officiel le 8 mai 2012.
Michel Klopfer : « La péréquation horizontale constitue une nécessité objective »
Favorable à la péréquation horizontale, Michel Klopfer analyse le mécanisme du Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic) et décrit en quoi il pourrait être amélioré. Il estime que le Potentiel fiscal intercommunal agrégé (PFIA) constitue une mesure pertinente de la richesse d'un territoire, incitant à ...
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