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Actualités finances - Page 732
Les communautés gèrent bien leurs comptes
Lors de la présentation à l’ADCF le 9 juillet 2012 de l’Annuaire financier et fiscal 2010 des agglomérations réalisé conjointement avec Sémaphores et l’ADCF, André Boulanger, directeur des études de Dexia crédit local, a indiqué que la situation financière des intercommunalités était bonne, mais que tous les efforts devaient ...
Christian Eckert : « Il devient urgentissime de régler la question du financement des collectivités »
Le député (PS) de Meurthe-et-Moselle Christian Eckert, fraîchement nommé rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale, évoque les grands dossiers à venir concernant les finances des collectivités, tels que le FPIC ou l'acte III de la décentralisation. Il souhaite la mise en place d'une mission d'information sur les ...
Le Parlement valide la nomination de Jean-Pierre Jouyet à la tête de la Caisse des dépôts
A l'issue d'auditions à l’Assemblée et au Sénat le 10 juillet 2012, la nomination à la direction générale de la Caisse des dépôts de Jean-Pierre Jouyet, actuellement président de l’Autorité des marchés financiers (AMF), proposée par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, a été validée par les commissions des finances des 2 ...
Saint-Pierre-des-Corps municipalise son eau et en appelle à l’agglomération
La ville a mis fin le 2 juillet à la délégation de service public avec Véolia Eau et va créer une régie autonome. Mais seul le transfert de la compétence au niveau communautaire pourrait garantir un prix bas de l’eau.
FPIC : 1 intercommunalité sur 2 opte pour le système de droit commun
Une étude réalisée en mai 2012 par l’Assemblée des communautés de France (ADCF) révèle que la majorité des EPCI s’aligne sur le droit commun pour répartir tant le prélèvement que la recette du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC).
Saint-Etienne-RBS : la cour d’appel de Paris enfonce le clou
Une nouvelle fois, la justice a refusé de condamner une commune à verser à sa banque les échéances d’un contrat d’échange de conditions d’intérêts (swaps) toxique.
Suppression de la TP : retour sur les préconisations du Sénat
Le rapport d’information sur les conséquences pour les collectivités territoriales, l'État et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle ne se distingue pas tant par le détail des manquements relevés et des préconisations faites, que par la pertinence et l’importance des axes d’amélioration souhaités.
Dexia retire 1,6 milliard d’euros d’engagements non tirés auprès d’une centaine de collectivités
Au cours de la semaine du 2 juillet, Dexia crédit local a révoqué le droit de tirage de 1,6 milliard d'engagements sur des emprunts revolving, dits "CLTR", d'une centaine de collectivités. Une clause dans ces contrats permettait ce retrait unilatéral.
Pierre Jarlier : « Les collectivités ne passeront pas à côté de l’effort de redressement »
Pierre Jarlier, sénateur UCR (Union centriste et républicaine) du Cantal, évoque pour le Club finances sa position sur les sujets d'actualité : participation des collectivités aux efforts sur les finances publiques, ajustement du FPIC et réforme des valeurs locatives, sujet sur lequel il a été corapporteur du récent rapport du Sénat.
Cet article fait partie du dossier :
Les grandes interviews du Club financesLa cour d’appel de Paris donne raison à Saint-Etienne face à RBS
La juridiction a confirmé le 4 juillet 2012 le jugement en première instance du tribunal de grande instance de Paris (TGI) autorisant la ville de Saint-Etienne à ne pas payer à la Royal banque of Scotland (RBS) les intérêts de 2 produits très toxiques le temps que le litige soit jugé sur le fond.
