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Actualités finances - Page 724
2012 : une occasion pour réussir enfin la réforme des finances locales
Il vient d’être fêté les 30 années de cette réforme institutionnelle majeure qu’a été la décentralisation notamment par la formalisation d’un réel pouvoir financier concédé aux élus locaux. En comparant la photographie jaunie des lois de 1980 au cliché numérique de la réforme de la fiscalité locale de 2010, on peut se ...
Dépenses sociales : la charge nette est de 23,7 milliards pour les départements
Avec 23,7 milliards d’euros, la charge nette des départements en matière d’action sociale a de nouveau augmenté beaucoup plus vite que l’inflation en 2011, selon une étude de l’Observatoire national de l’action sociale décentralisée (Odas) rendu publique mardi 5 juin 2012. Un phénomène reste sous-estimé : l’augmentation des ...
Les petites villes stabilisent majoritairement leurs impôts, selon une enquête de l’APVF
L'Association des petites villes de France (APVF) a rendu publique le 5 juin 2012 son enquête annuelle concernant l'évolution de la fiscalité locale qui révèle cette année que 77 % des petites communes interrogées ont stabilisé les taux des impôts, 4 % les ayant diminués.
Projet de rapport Tarabella : les critères sociaux dans les marchés publics opposent les députés européens
Un projet de rapport sur la proposition de directive du Parlement et du Conseil relative à la passation des marchés publics a été présenté par le député européen Marc Tarabella le 31 mai 2012 devant la Commission du marché intérieur au Parlement européen. Ce projet d’acte s’insère dans le cadre de la volonté de modernisation des ...
Une circulaire toilette les contrats de partenariat
Dans quelques jours, les contrats de partenariat pourront fêter les 8 ans de leur texte fondateur. Une circulaire du 9 mai 2012 a pour objet de mettre à jour l’ensemble des éléments utiles à la mise en œuvre des contrats de partenariat.
La réforme des juridictions financières a-t-elle eu lieu ?
Les juridictions financières qui regroupent la Cour des comptes et les chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) sont chargées de contrôler l’utilisation de l’argent public au niveau de l’Etat, pour la première, et des collectivités territoriales, pour les secondes. Il est question, depuis 2007, de les réformer ...
Recensement : comment réussir l’exercice pour optimiser ses dotations
De la population légale calculée par l’Insee découlent nombre d’aides financières.Conseils pour tenir à jour son répertoire d’immeubles localisés et mener un recensement de la population le plus fidèle possible à la réalité.
La Commission européenne prolonge ses garanties à Dexia et étend ses investigations
Le 31 mai 2012, la Commission européenne a annoncé sa décision d'approuver la prolongation jusqu'au 30 septembre 2012 de la garantie de la France, de la Belgique et du Luxembourg sur Dexia SA et Dexia crédit local (DCL) couvrant les besoins de financement du groupe. Elle indique également étendre sa procédure d'investigation des deux ...
Les petites villes veulent être considérées
Dans une étude sur les charges de centralité des petites villes (menée auprès de 103 petites villes de 2 500 à 20 000 habitants en avril 2012), l’Association des petites villes de France (APVF) déplore l’insuffisance des effets péréquateurs de l’intercommunalité et appelle le nouveau gouvernement à agir. Mathieu Vanicatte, chargé ...
Harold Matysen : « La seule préoccupation des banques est aujourd’hui d’avoir des dépôts »
Le directeur des finances et du contrôle de gestion de la ville de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), ancien consultant associé du cabinet Klopfer, reproche à certaines banques de ne pas jouer le jeu. Selon lui, Bâle III est en partie l'arbre qui cache la forêt.
