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Actualités finances - Page 714
La majoration de la valeur locative cadastrale des terrains constructibles… nouveau modèle de délibération sur 2012
Le catalogue des délibérations fiscales paru cet été 2012 rappelait les délibérations fiscales pouvant être prises par les collectivités locales. Parmi elles, celle référencée TFNB-15 vient d’être toilettée et remise à jour à la suite des modifications apportées par la première loi de finances rectificative pour 2012.
André Laignel, prochain président
Sauf surprise, André Laignel devrait être élu fin septembre président du Comité des finances locales (CFL).
FPIC : des critères critiquables – Lettre ouverte
Dans une lettre ouverte datée du 22 août 2012, Yannick Bidaud, directeur général des services de la ville de Thiers, fait part de ses questionnements sur le fonds national de péréquation des ressources communales et intercommunales (FPIC) à partir de l'exemple de sa commune.
Exclusif : Le gouvernement proposera un FPIC à 250 millions d’euros en 2013
Le projet de loi de finances pour 2013 qui sera présenté fin septembre maintiendra le gel en valeur des concours de l’Etat aux collectivités. Le montant du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) serait fixé à 250 millions d’euros, au lieu des 360 millions prévus par la loi de finances pour 2012.
Délibérations fiscales à prendre en 2012 pour une application différée – Circulaire
La direction générale des collectivités locales (DGCL) publie le 29 août 2012 une circulaire du 20 août fournissant des informations relatives aux délibérations fiscales à prendre par les collectivités territoriales en 2012 pour une application différée.
Solliciter les citoyens pour l’évaluation de ses politiques
L’idée d’intégrer des administrés dans le comité de pilotage ou lors de la définition des questions à poser ne fait pas l’unanimité chez les élus. Pourtant, cette pratique permet d’obtenir l’avis des premiers intéressés…
Une grave crise de confiance
Derrière la crise de l’euro se cache une crise de confiance aux conséquences potentiellement dramatiques. Le financement des collectivités l’illustre parfaitement.
Les dettes des départements et des régions en hausse de 2,7 % et 5,2 % au 1er janvier 2012
Le stock de dette pour emprunt des départements au 1er janvier 2012 a augmenté de 2,7 % sur un an et de 5,2 % pour les régions, indiquent les chiffres des budgets primitifs 2012 publiés le 22 août 2012 par la direction générale des collectivités locales (DGCL).
Livret A : vers une réforme de l’épargne réglementée
A l'occasion de l'annonce le 22 août 2012 d'un relèvement progressif du plafond du livret A, le ministre des Finances et de l'Economie Pierre Moscovici évoque l'idée de nouveaux emplois pour les fonds d'épargne qui, outre le logement social, permettent notamment le financement d'infrastructures par les collectivités.
2e LFR 2012 : retour sur les dispositions concernant les collectivités
La loi du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012 contient plusieurs dispositions intéressant les finances locales. A l'initiative du Sénat, des articles concernant la révision des valeurs locatives des locaux commerciaux, la taxe d'habitation des intercommunalités et la taxe sur les logements vacants ont été adoptés.
