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Actualités finances - Page 694
La révision des valeurs locatives des locaux professionnels : quel calendrier pour 2013 ?
Alors que la loi de finances 2013 et la loi de finances rectificative 2012 viennent d’être adoptées, sous réserve néanmoins de la décision du Conseil constitutionnel qui est d’ores et déjà saisi de recours, il est une réforme qui en son temps avait fait grand bruit (à hauteur des attentes manifestées) et qui aujourd’hui se trouve ...
Les associations d’élus peu satisfaites des lois de finances
Péréquations départementale et régionale sur la CVAE, modification des mécanismes de la CFE, fonds de soutien aux départements, création d’une aide pour sortir des emprunts toxiques, ajustement de la péréquation du bloc local (FPIC)… autant de mesures phares des textes financiers adoptés en cette fin d’année. Les associations ...
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PLF 2013 : Hausse de la péréquation et avis d'austérité
Bilan 2012 et perspectives 2013 (1/2) : les taux d’intérêt ne remonteront pas en 2013
Des taux d’intérêt devenus parfois négatifs ; une crise européenne de la dette toujours pas résolue ; une économie qui retourne en récession et une politique monétaire où l’exceptionnel devient la règle, l’année 2012 nous a habitué à l’extraordinaire, au milieu d’une crise économique et financière toujours rampante.
Le mécanisme de la CFE encore modifié à l’Assemblée
Lors de la nouvelle lecture du 3e projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012, les députés ont à nouveau modifié le dispositif relatif à la cotisation foncière des entreprises (CFE) qu’ils avaient déjà revu en première lecture.
Les collectivités vent debout contre le rapport de l’inspection des finances
Stupéfaction, choc, colère, les réactions suite à la diffusion du rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) concernant les emprunts toxiques détenus par Dexia sont plutôt virulentes. L’association Acteurs publics contre les emprunts toxiques (APCET) demande même à être reçue par Jean-Marc Ayrault, le Premier ministre ...
Disparition de la PRE : penser à instituer la participation à l’assainissement collectif
Le financement de l’urbanisme et de l’aménagement a récemment connu de profonds bouleversements. La participation pour raccordement à l’égout (PRE) est l’une des victimes collatérales de ces restructurations. Depuis le 1er juillet 2012, cette participation a disparu. Les collectivités doivent donc penser à délibérer pour instituer ...
Faible impact des problèmes de crédit sur l’investissement – Note de l’Observatoire SFL-Forum
Dans une note d'information datée de décembre 2012 et intitulée "Quel recours à l’emprunt pour les grandes collectivités locales en 2012 ?", l'Observatoire SFL-Forum relève que "malgré les craintes exprimées par les collectivités locales au premier semestre 2012, leurs investissements ne semblent pas avoir trop pâti du durcissement de ...
Vaches maigres dans les conseils généraux
Avec la stagnation des droits de mutation à titre onéreux et l’augmentation des dépenses sociales, l’exercice budgétaire continue de se tendre. Il est nécessaire de contenir la masse salariale. L’investissement joue les variables d’ajustement.
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Budgets primitifs 2013 : la prudence pour maître motRapport sur la réforme de la taxe professionnelle : l’heure de vérité ?
Le rapport du gouvernement sur la réforme de la taxe professionnelle (TP) est surtout riche d'enseignements concernant l'évaluation des conséquences sur les entreprises et les collectivités.
L’Assemblée revoit le texte en nouvelle lecture, la péréquation sur la CVAE modifiée
Après le rejet du Sénat et l’absence d’accord en commission mixte paritaire, le projet de loi de finances (PLF) pour 2013 revenait les 13 et 14 décembre 2012 devant l’Assemblée pour une nouvelle lecture lors de laquelle diverses modifications concernant les collectivités ont été adoptées, notamment concernant les fonds de ...
