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Actualités finances - Page 684
Le conseil général des Hautes-Pyrénées en prend pour 20 ans
La collectivité a contracté deux PPP en 2010, un bon et un beaucoup plus délicat qui ont eu pour conséquence de doubler sa dette en un an. 12 % du budget d’investissement du département se trouvent dès lors consommés pendant 20 ans.
L’observatoire des délais de paiement rend son rapport 2012
La généralisation de la gestion comptable sous l’application Hélios permet une dématérialisation des paiements. Le déploiement de la dématérialisation dans le secteur public local est une des actions prioritaires en cours et a été accélérée en 2012, afin non seulement d’alléger et sécuriser les tâches des organismes publics ...
L’Oise recourt a une émission privée non cotée
Avec la Société générale, le département de l'Oise a conçu un outil permettant de contractualiser avec un investisseur sans avoir besoin de rédiger un prospectus financier. Il a pu aussi négocier de l'amortissable plutôt que de l'in fine.
La ville de Vienne compte sur l’effet « Seine-Saint-Denis » pour passer au taux légal
Alors qu’elle avait considéré en mai 2012 que le paiement des intérêts d’emprunt n’était pas une dépense obligatoire pour Sassenage (Isère), la chambre régionale des comptes (CRC) d’Auvergne et de Rhône-Alpes vient d’affirmer le contraire pour Vienne, contraignant la ville iséroise à rembourser Dexia des 304 000 euros ...
Pas d’explosion des assignations après le jugement contre Dexia
On ne prend pas en une heure, ni en une semaine, la décision d’assigner sa banque en justice. C’est sans doute une des principales raisons qui explique le faible nombre de contentieux ouverts après la victoire du conseil général de Seine-Saint-Denis contre Dexia, le 8 février dernier.
Une instruction fait le point sur le compte de gestion et la dématérialisation
Par une instruction du 13 septembre 2012, récemment remise en ligne, la section gestion comptable publique est venue à la fois abroger l’instruction n° 12-006-M0 du 8 février 2012 et actualiser les dispositions relatives à la reddition des comptes des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des établissements ...
Didier Seban : « Les jugements du TGI de Nanterre sont un formidable encouragement pour tous les acteurs publics »
L'avocat du conseil général de Seine-Saint-Denis, Didier Seban réagit au jugement du tribunal de grande instance de Nanterre du 8 février 2013 qui a donné raison à son client face à Dexia. Cette décision est selon lui "un formidable encouragement pour tous les acteurs publics confrontés aux difficultés des emprunts toxiques".
La référence aux marchés immobiliers locaux profitera aux territoires dynamiques
La nouvelle méthode de calcul des valeurs locatives des locaux commerciaux, et prochainement des logements, expose directement les bases fiscales des collectivités aux réalités locales du marché. Conséquence : une très inégale hausse de la richesse fiscale des ensembles intercommunaux bouleversant leur géographie actuelle avec le risque ...
Bloc communal : les raisons d’une levée de boucliers
La levée de boucliers du secteur communal contre l’austérité ne doit rien au hasard. Les associations d’élus concernées connaissent les arguments de Bercy au-delà des révisions de croissance à la baisse.
Avis de tempête sur le bloc communal
L’essentiel de la baisse des dotations de l’Etat pour 2014 et 2015 - deux fois 1,5 milliard d'euros - devrait se concentrer sur le bloc communal. Si elle est finalement adoptée…
