- Accueil
- Club finances
- Actualités finances
Actualités finances - Page 655
Bonne année 2014 !
Jacques Paquier, rédacteur en chef délégué de La Gazette des communes, et l'équipe du Club finances vous souhaitent une très bonne année 2014 !
Emprunts toxiques : cette fois c’est sérieux
Le gouvernement affirme que la censure par le Conseil constitutionnel du dispositif de validation de l’absence de taux effectif global (TEG) en matière d'emprunts structurés fait peser un risque systémique sur l’économie française.
Décryptage des dispositions relatives aux collectivités
Le principal événement des récentes lois de finances pour les collectivités locales est le grand coup de rabot donné aux concours d’Etat, qui diminueront de 1,5 milliard en 2014 (et de 1,5 milliard supplémentaires en 2015).
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2014 : l'heure de la décroissance des dotations a sonné
Qu’est-ce-qui change réellement en matière de base minimum de CFE ?
Outre le fait d’être un feuilleton fiscal évoluant d’année en année, le sujet de la base minimum de cotisation foncière des entreprises (CFE) a été également en cette fin d’année 2013 un imbroglio de textes, de décisions et finalement de rebondissements tous plus complexes les uns que les autres.
Cet article fait partie du dossier :
CFE : un enjeu fiscal, financier et politiqueUne aide de près de 4,5 millions pour la Seine-Saint-Denis
Le département de Seine-Saint-Denis qui s’est vu octroyé par arrêté, diffusé au JO du 29 décembre 2013, 4,485 millions d’euros au titre du fonds de 50 millions d’euros créé par la loi de finances rectificatives pour 2012 pour aider les collectivités à sortir des emprunts toxiques.
Le « protocole financier » en cas de fusion d’EPCI : une obligation… sans cadre !
Le 1er janvier 2014 est le point de départ de nombreuses fusions d’EPCI, parfois souhaitées, parfois forcées voire subies, mais pour lesquelles dans tous les cas de figure, un certain nombre de décisions doivent être prises et des accords passés dans des délais relativement courts.
La validation de l’absence de TEG et le nouveau régime de CFE pour les BNC censurés
Le Conseil constitutionnel vient d'invalider, par une décision du 29 décembre, les dispositions de la loi de finances pour 2014 concernant l'absence de taux effectif global (TEG) et l'erreur de TEG sur les contrats de prêts. Cette loi venait valider rétroactivement les erreurs de TEG pour les emprunts toxiques souscrits par les collectivités ...
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2014 : l'heure de la décroissance des dotations a sonné
Commissions des impôts directs, mode d’emploi
En attendant la réforme globale annoncée, optimiser les bases fiscales par un travail effectif des commissions communales ou intercommunales des impôts directs mérite l’attention.
Les points clés des lois de finances adoptées concernant les collectivités territoriales
19 décembre 2013, fin du "marathon budgétaire" pour le Parlement. L’Assemblée a adopté en lecture définitive les projets de loi de finances (PLF) pour 2014 et de finances rectificative (PLFR) pour 2013. Avant l’examen du Conseil constitutionnel et la publication d’ici au 31 décembre, retour sur les 6 points clés de ces textes.
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2014 : les ministères affectés par la réduction du déficit public
La révision pour les locaux commerciaux au point mort ?
Certains départements n’ayant pu créer les commissions départementales des valeurs locatives, les travaux de ces commissions seraient reportés après les élections municipales. Alors que les résultats définitifs auraient dû être fournis en juin 2014 de manière à disposer des nouvelles valeurs locatives dès 2015, le dispositif prend 6 ...
