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Actualités finances - Page 632
Le Sénat adopte le PLFR en commission et reporte la hausse de la taxe de séjour à 2015
Les sénateurs de la commission des finances ont adopté, mercredi 2 juillet, le projet de loi de finances rectificatives pour 2014. Ils ont notamment reporté au 1er janvier 2015 les nouvelles dispositions relatives à la taxe de séjour.
[Exclusif] Les pistes privilégiées par le CFL sur la baisse des dotations
Un 1er groupe de travail du Comité des finances locales (CFL) a planché sur les dotations et la péréquation. Il demande une étude d'impact sur les conséquences de la baisse des dotations et privilégie une répartition de l'effort identique à 2014 tout en proposant d'introduire une nouvelle touche de péréquation au sein du bloc communal.
« La baisse des dotations aboutira à l’assèchement de nos territoires » – André Laignel
Sitôt réélu à la présidence du Comité des finances locales (CFL), André Laignel doit mener le combat contre la baisse annoncée des dotations de l'Etat de 11 milliards d'euros de 2015 à 2017. Pointant les risques liés à l'assèchement de la commande publique, il entend négocier pied à pied le montant et le rythme de cette baisse ...
Vers un transfert de la taxe des espaces naturels sensibles aux régions
La Taxe départementale des espaces naturels sensibles (TDENS) sera transférée aux régions, d’après la présentation qu’a faite Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, du deuxième texte de la dernière mouture du projet de loi de réforme territoriale devant la commission Développement ...
André Laignel rempile à la présidence du CFL
André Laignel, le maire socialiste d'Issoudun (Indre), a été réélu, mardi 1er juillet, à la présidence du Comité des finances locales (CFL). L'agenda des prochaines semaines est d'ores et déjà particulièrement chargé sur fond de bras de fer avec l'Etat au sujet de la baisse des dotations.
Audit interne : un outil utile pour maîtriser ses finances
Les grandes collectivités locales utilisent l’audit interne pour réduire leur exposition à tout type de risques. Celui-ci peut aussi constituer un moyen efficace d’évaluation des politiques publiques et donc du bon usage des deniers publics.
Retour sur l’essentiel de la semaine du 24 juin 2014
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des 7 derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Baisse des dotations : la Bourgogne pourrait faire machine arrière sur l’achat de TER
Annoncée en janvier 2014, la commande de 13 nouvelles rames pour le réseau TER bourguignon pourrait tout bonnement être annulée. C'est en tout cas l'hypothèse, sérieuse, sur laquelle travaille le conseil régional (autorité organisatrice des transports), explique André Fourcade, membre du conseil économique, social et environnemental ...
Ajustements votés sur les taxes sur la consommation d’électricité, de séjour et le versement transport
De nombreux sujets fiscaux ont fait l'objet d'ajustements dans le cadre de l'examen à l'Assemblée du projet de finances rectificative pour 2014. La taxe communale sur la consommation finale d'électricité ne devrait plus aller directement aux syndicats d'énergie en 2015, l'exonération de versement transport des entreprises sociales et ...
Quand la DGCL lance une petite bombe
La direction générale des collectivités locales n’éditera plus son fichier compilant les dotations des collectivités. Décision délibérée ou malencontreuse erreur ?
