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Actualités finances - Page 578
Le Haut conseil des territoires de retour à l’Assemblée
Recalé fin 2013 au Sénat lors du débat sur la loi MAPTAM, l’instance de dialogue Etat-collectivités refait son apparition dans le texte NOTRe. Un amendement, en ce sens, a été adopté, ce mercredi 18 février par les députés.
Impossible réforme des valeurs locatives
Alors que la révision des valeurs locatives des locaux professionnels est en cours, des maires et le Comité des finances locales demandent un report de son application. Difficile de trancher entre équité et impopularité fiscales.
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Valeurs locatives : une réforme au long cours
Emprunts toxiques : « L’Etat doit donner rapidement de la visibilité aux élus »
Depuis l’envolée du franc suisse par rapport à l’euro, le dispositif de soutien mis en place par l’Etat, via la création d’un fonds de 1,5 milliard d’euros sur 15 ans, ne tient plus. Selon le consultant Michel Klopfer, des alternatives existent, même si elles ne résoudront qu’une partie du problème. S’il conseille à toutes les ...
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Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
Prêts aux entreprises : comment les régions encadrent-elles le risque ?
Les entreprises n’ont peut-être jamais eu autant besoin des prêts, avances remboursables et autres garanties des régions. Mais que se passe-t-il lorsqu’elles n’honorent pas leurs engagements ? Comment les régions peuvent-elles limiter les risques ?
Acteurs publics et emprunts toxiques : le temps d’agir !
Il est peu probable que les collectivités renoncent à défendre leurs intérêts car elles disposent, contrairement à ce que l’on peut lire ça et là, de très forts atouts pour faire valoir leurs droits. Ce que confirme un jugement récent du TGI de Paris .
La BEI a accordé 5,6 Mds € de prêts aux collectivités tricolores en 2014
En 2014, l’activité de la Banque européenne d’investissement a progressé de 5 % en France, soit 8,2 milliards d’euros de financement accordés, dont les deux tiers aux collectivités locales.
Le système de paiement des redevances des clubs aux collectivités doit évoluer
Dans une étude présentée début février, l’Association nationale des élus en charge du sport (Andes) pointe la disparité des redevances payées par les clubs professionnels de football et de rugby aux collectivités. Un système de paiement insatisfaisant, selon l’association, qui plaide pour plus de transparence.
Attributions de compensation : le moteur du pacte financier
Seules 14 % des intercommunalités interrogées en 2013 par l’Assemblée des communautés de France (ADCF) déclaraient avoir formalisé un pacte financier et fiscal.
Franck Claeys : « Le coefficient de neutralisation cristallise la hiérarchie des territoires »
La mise en œuvre de la révision des valeurs locatives pose de nombreux écueils dont celui de l’application d’un coefficient de neutralisation local afin d'éviter tout transfert de pression fiscale entre professionnels et ménages. Prévu le temps que les deux révisions (locaux commerciaux et d’habitation) soient opérationnelles, ce ...
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Valeurs locatives : une réforme au long cours
Le CFL s’attaque à la réforme de la DGF et des valeurs locatives
La contestation franche de la révision des valeurs locatives des locaux commerciaux, le lancement de la réforme de la DGF et la répartition des dotations pour l'exercice 2015 ont occupé les membres du Comité des finances locales (CFL), réunis mardi 17 février.
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Réforme de la DGF : objectif 2018 ?
