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Finances locales

Les pistes de réforme de la DGF du bloc communal

Publié le 13/07/2015 • Par Auteur associé • dans : A la Une finances, Fiches Finances • Source : Territorial.fr

argent
finances Flickr CC by Linus Bohman
Alors que les arbitrages du gouvernement et du Comité des finances locales doivent être rendus cette semaine, nous vous proposons de revenir sur les propositions de la députée Christine Pires Beaune (PS, Puy-de-Dôme) pour rénover la DGF du bloc communal dès 2016.

Fabrice Gaureau

responsable administratif et financier au sein d'un EPCI

Après 4 mois de travaux et d’auditions, la députée Christine Pires-Beaune a présenté au Comité des finances locales, début mai 2015, le rapport de la mission parlementaire relative à la réforme des concours financiers de l’État aux collectivités territoriales. La priorité a été donnée à l’étude de la DGF du bloc communal qui représente près de 60 % de l’enveloppe DGF.

Plutôt que des scénarios « clés en main », le rapport propose des pistes de réforme pouvant être mises en œuvre, soit séparément, soit concomitamment. Ces pistes feront l’objet de simulations financières et pourraient être intégrées au PLF 2016.

Les principes et objectifs de justice qui ont guidé la mission visent à réduire les écarts injustifiés de DGF reflétant souvent des « rentes » historiques, à veiller à un développement équilibré des territoires urbains et ruraux et à recentrer les dispositifs de péréquation. Les impératifs de simplicité et lisibilité sont également mis en avant ...

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