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Actualités finances - Page 574
Communes et intercos se serrent les coudes
Equilibrer les budgets primitifs 2015 des villes et des communautés nécessite de plus en plus de périlleuses acrobaties. Car rien n’échappe à la moulinette des économies. La coopération intercommunale, voire interterritoriale, offre de réelles alternatives.
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Budgets primitifs 2015 : l'heure des choix a sonné
Emprunts toxiques : la nouvelle doctrine du fonds de soutien est publiée
La nouvelle doctrine d'emploi du fonds de soutien aux collectivités confrontées à des emprunts toxiques a été publiée par le ministère de l’Intérieur. Cette mise à jour, validée le 2 avril dernier par le Conseil national d'orientation et de suivi (CNOS), vise à proposer un appui renforcé aux collectivités affectées par la hausse ...
Des « prêts d’urgence » pour soutenir l’investissement des collectivités
Le Premier ministre a confirmé, ce mercredi 8 avril, la mise en place du préfinancement à taux zéro des remboursements versés par l'Etat aux collectivités qui investissent, au titre du fonds de compensation de la TVA (FCTVA). Cette facilité de trésorerie, assurée par la Caisse des dépôts dès 2015, permettra un remboursement anticipé ...
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Investissements : faire mieux avec moins
Les DMTO des départements repartent à la hausse
Après une croissance continue de 2000 à 2007, le montant annuel des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) à répartir entre les départements connaît une trajectoire plus accidentée, corrélée au marché immobilier.
Communes nouvelles : soldes jusqu’au 31 décembre 2015 !
Ce fût le baroud d'honneur de l’ancien président de l’AMF, Jacques Pélissard : relancer les communes nouvelles - héritières « pauvres » de la fusion de communes au sens de la loi Marcellin de 1971 - en leur faisant bénéficier d’une carotte financière pour les rendre plus attrayantes.
Croissy-sur-Seine consulte ses habitants pour sauver ses finances
Trouver des nouvelles pistes d’économies et d’autres sources de recettes n’est pas aisé pour les collectivités. C’est pourquoi la ville de Croissy a demandé à ses habitants de l’aider dans sa quête d’un budget équilibré.
L’essentiel de la semaine du 30 mars 2015
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des 7 derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Emprunts toxiques : « Plus de 200 collectivités ont sollicité le fonds de soutien pour un ou plusieurs prêts »
Le Comité national d’orientation et de suivi (CNOS) du fonds de soutien aux collectivités concernées par les emprunts toxiques a validé, le 2 avril 2015, la réactualisation de la doctrine de mise en œuvre du fonds, à la suite de l’envolée du franc suisse. Dans un entretien exclusif avec le Club finances, Régis Baudoin, directeur du ...
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Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
La mutualisation à marche forcée
Les élus espèrent des économies des schémas de mutualisation. Mais ils doivent d’abord apprivoiser l’idée d’une coopération plus ou moins choisie. Ce n’est pas le plus simple.
Réforme de la DGF : des sujets essentiels ne sont pas encore abordés
Un rapport d'étape sur la réforme de la DGF a été présenté au CFL le 31 mars. Selon, Stéphane Masse et Jean-Christophe Bergé, consultants chez FCL-Gérer la Cité, cette réforme se concentre trop sur les écarts de DGF par habitant et néglige les effets des dispositifs de péréquation existants, pourtant sources, eux-mêmes ...
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Réforme de la DGF : objectif 2018 ?
