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Actualités finances - Page 509
L’essentiel des finances locales pour la semaine du 16 mai 2016
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Emballages : pourquoi le «barème F» ne suscite que des griefs
Y a aura-t-il une filière « emballages » viable à Noël ? L’agrément d’Eco-Emballages s’achève fin 2016 et le cadre tracé par les pouvoirs publics pour la période 2017-2022 est jugé inacceptable par le service public local : celui-ci perdrait, en gros, un tiers des soutiens aujourd’hui versés par l’éco-organisme. Les ...
« La mutualisation n’est pas une démarche politique, toutes les collectivités doivent s’y mettre »
Achats groupés, communes nouvelles, mutualisation à la carte, gestion RH, harmonisation des statuts... : les démarches de mutualisation concernent toutes les collectivités. Plusieurs cadres territoriaux ont partagé leurs expériences réussies au Forum des finances locales de la Gazette des Communes, le 12 mai dernier.
Cet article fait partie du dossier :
Forum annuel des finances locales 2016
Péréquation : les territoires industriels payent-ils trop ?
Le fonds national de péréquation intercommunale et communale (FPIC) est-il défavorable aux territoires industriels qui, du fait d’un revenu par habitant faible mais d’une fiscalité forte, sont souvent des contributeurs nets ? Dans le cadre des travaux sur la réforme de la DGF, le Comité des finances locales se penche sur la question.
Régime sec pour les déchets de cuisine
Aucun financement n’est dégagé pour mettre en place le tri des biodéchets ménagers, qui s’imposera en 2025. La fiscalité nationale devra mettre au pot, plaident les élus locaux.
Numérique : quel impact pour les finances locales ?
A l'heure où le numérique bouleverse les administrations locales, la Fondation internationale des finances publiques (Fondafip) s'interroge sur les coûts et bénéfices de l'émergence des smart cities pour les collectivités locales. L'association a lancé en janvier un nouveau groupe de travail pour mener une évaluation.
Mutualiser les services techniques : ce qu’il faut savoir
La mutualisation des services techniques peut offrir une belle opportunité d'économies. Elle doit cependant être soigneusement préparée. La question du partage des coûts, autant que celle du devenir des agents notamment, apparaissent ainsi prépondérantes pour garantir la réussite d'un processus complexe. Et si, in fine, face à cette ...
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Mutualisation des services techniques : le grand chamboulement
Du nouveau pour les avis d’imposition sur les revenus !
Avec le nouvel avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu (ASDIR), fourni aux particuliers qui déclarent leurs revenus en ligne, les collectivités vont pouvoir étaler davantage l'activité liée au calcul du quotient familial tout en se fondant sur des données à jour. Explications.
Les petites villes ne peuvent plus maintenir leur offre de service
Selon une étude de l’APVF, la situation financière des petites villes s’est stabilisée mais au prix d’un renoncement sur l’investissement et désormais sur le niveau de service public.
Dépénalisation du stationnement : mode d’emploi [MàJ]
Régulièrement évoquée depuis 2003, la dépénalisation des amendes de stationnement payant a été adoptée par la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Elle devait entrer en vigueur le 1er janvier 2016, avant d'être finalement reportée à l'automne suivant ...
