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Actualités finances - Page 482
Stéphane Salini : « L’Ile-de-France ne va pas se déchirer avec ses départements ! »
Alors que le budget de la région Ile-de-France a été adopté mercredi 25 janvier, Stéphane Salini, vice-président (UDI) en charge des finances, explique les choix budgétaires guidés par de nouvelles ressources mais aussi de nouvelles contraintes financières. De quoi rassurer les départements franciliens en rogne contre la région ?
Révision des valeurs locatives : quel impact sur les centre-villes ?
Avec la mise en oeuvre de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, entreprises, commerçants et indépendants recevront dès cet automne des avis d'imposition mis à jour... avec quelques surprises à la clef. Principale inquiétude : malgré des ajustements, la réforme devrait pénaliser les petits commerces de centre-villes ...
Loi de finances 2017 : faute d’avoir présenté les bons arguments, la DCRTP et la DTCE seront bien dans les variables d’ajustements !
Michel Klopfer avait construit un argumentaire étayé pour défendre l'inconstitutionnalité de l'intégration de la DCRTP et de la DTCE des régions et départements dans les variables d'ajustement prévue dans la loi de finances pour 2017. En vain. Mais il dénonce une mauvaise utilisation de ses arguments qui, il n'en doute pas, auraient pu ...
Les mairies font profil bas sur le coût des voeux
A l’heure de la baisse des dotations, les mairies sont contraintes de rogner sur certaines dépenses, souvent jugées accessoires. En ce début d’année, certains élus ont dans le viseur le prix des cérémonies de vœux, allant parfois jusqu’à les annuler.
La péréquation, un chantier encore et toujours d’actualité
Objectif à valeur constitutionnelle, explicitement mentionné à l'article 72-2 de la Constitution depuis la révision du 28 mars 2003, la péréquation opère une conciliation entre le principe de libre administration et le principe d'égalité, avec pour objectif une répartition équitable des ressources et des charges entre les collectivités.
Chorus pro : vers la modernisation de la comptabilité publique
L’ordonnance du 26 juin 2014 impose à toutes les structures publiques d’émettre et de réceptionner des factures dématérialisées, à compter du 1er janvier 2017.
Intercommunalités : davantage de souplesse pour les fusions en 2017
La loi de finances rectificative pour 2016 et la loi de finances pour 2017 donnent de la souplesse aux fusions d’EPCI afin d'accompagner l'importante refonte de la carte intercommunale intervenue au 1er janvier. Zoom sur six dispositions financières et fiscales.
L’essentiel de la semaine du 16 au 22 janvier 2017
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Dépenses sociales : le détail du reste à charge par département
De nombreux départements abordent 2017 dans le rouge sous le poids des dépenses sociales non compensées par l'Etat. Ce "reste à charge" au titre des allocations individuelles de solidarité est très inégal : de 80 €/hab en Mayenne à 198 €/hab en Seine-Saint-Denis. Dans certains territoires, c'est le poids du RSA qui est prépondérant ...
Cet article fait partie du dossier :
Les départements et l'Etat face au défi du RSA
Lois de finances pour 2017 : les mesures diverses
Le décryptage, par le cabinet Michel Klopfer, de diverses mesures de la loi de finances pour 2017 et de la loi de finances rectificative pour 2016 qui ne relèvent pas directement des dotations, de la péréquation ou de la fiscalité.
Cet article fait partie du dossier :
Lois de finances pour 2017 : le détail des mesures "finances locales"
