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Actualités finances - Page 450
Répartition de la CVAE : ce que prévoit le budget 2018
Le PLF 2018 revisite les modalités de calcul de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Il prend acte de la censure par le Conseil constitutionnel du taux dérogatoire pour les sociétés membres d'un groupe fiscal intégré et annule les modalités de calcul votées l'an dernier pour équilibrer les recettes entre ...
Communes nouvelles : le budget 2018 rétablit le bonus financier
Le PLF pour 2018 signe le retour de la carotte financière octroyée aux créations de communes nouvelles. Mais cette bonification de 5 % de la dotation forfaitaire est diversement appréciée par les élus.
La certification des comptes, une démarche vertueuse, sous conditions
Depuis le premier semestre 2017, la certification des comptes des collectivités est devenue une réalité, à travers la mise en œuvre d’une expérimentation pilotée par la Cour des comptes auprès de 25 collectivités de toutes strates.
Service facturier : un premier bilan satisfaisant à Lons-le Saunier
Opérationnel depuis le 2 mai dernier, le service facturier (SFACT) de Lons-le-Saunier a été le premier à voir le jour dans une collectivité territoriale. Le principe d'un SFACT ? Associer les agents du Trésor public en charge de la collectivité et ceux de l'ordonnateur au sein d'un seul et même service, chapeauté par le comptable public ...
L’essentiel de la semaine du 25 septembre au 1er octobre 2017
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
L’intelligence collective, le véritable ciment des réformes territoriales
A l'issue de deux jours d'échanges et de travaux, les XXIIe Assises de l'Association finances, gestion et évaluation des collectivités locales (Afigese) se sont achevées par un débat sur la mise en musique des récentes réformes territoriales. L'occasion de rappeler que le passage de la théorie à la pratique suppose beaucoup d'énergie, de ...
L’Afigese évangélise les directeurs financiers à l’opendata
Pour la séance inaugurale de ses Assises, à Biarritz (27 - 29 septembre), l’Afigese a choisi d’évangéliser les financiers des collectivités locales à l’opendata. Une découverte pour certains, des questions pour beaucoup.
Euro 2016 : La Cour des comptes juge « médiocre » l’organisation de l’Etat et des collectivités
Dans un rapport rendu public le 28 septembre, la Cour des Comptes se montre très critique sur le mode d’organisation de l’Euro 2016 de football. Elle pointe de nombreuses défaillances liées aux accords préalables conclus avec l’UEFA, détentrice des droits et les lourds investissements consentis par les collectivités. Un retour ...
Les régions claquent la porte de la conférence nationale des territoires
Le discours d’Edouard Philippe, lors du congrès de Régions de France, le 28 septembre à Orléans, a suscité un vent de colère. Furieuses de l’absence de reconduction d’un fonds de 450 millions pour financer leurs nouvelles actions économiques, les régions vont boycotter la conférence nationale des territoires.
L’évaluation au service du pilotage des politiques publiques locales
L’action publique est confrontée à de nouveaux défis : évolution des besoins des citoyens, globalisation des enjeux, révolution numérique, aspirations démocratiques en miroir de la défiance envers les institutions, recompositions institutionnelles, contraintes sur les finances publiques…
