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Actualités finances - Page 394
La réforme fiscale devant le Conseil d’Etat fin décembre ?
Le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a fait savoir devant l'Assemblée nationale, lundi 15 octobre, que le projet de loi de finances dédié aux collectivités locales serait "sans doute présenté au Conseil d'Etat fin décembre - début janvier", pour arriver au Conseil des ministres "au mois de janvier".
A Grand-Orly Seine Bièvre, une pétition pour sauver 13,6 M€ de dotation
L’établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre se bat pour la survie des services intercommunaux, menacés par la disparition programmée de la dotation d'intercommunalité. Sans décision d’ici au 31 décembre, ils pourraient fermer, à moins d’obliger les villes à augmenter les impôts. Une pétition a été lancée.
Les « fabriques », ces ateliers où les agents améliorent les politiques publiques
Le prix de l'innovation Club finances - Afigese (1/6) vient de récompenser un projet participatif du département du Finistère. Lors d'ateliers, les agents proposent des solutions pour faciliter le quotidien des habitants.
L’essentiel de la semaine du 8 au 14 octobre
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
La DGCL décrypte les mesures « collectivités » du PLF 2019
Arnaud Menguy, nouveau sous-directeur des finances locales et de l'action économique à la DGCL, a décrypté, lors de la Rencontre d'actualité du Club Finances, jeudi 11 octobre, les dispositions du PLF 2019 ayant un impact sur les finances locales.
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Le décryptage du PLF 2019
Investissement public local : l’effet prix pourrait être marqué en 2018
A l'occasion de la Rencontre d'actualité du Club Finances sur le PLF 2019, Thomas Rougier, secrétaire général de l'OFGL, a estimé que la reprise de l'investissement public local attendue pour 2018 pourrait être gonflée par une évolution des prix qui masquerait "un volume de réalisations finalement moins dynamique". De son côté, Alain ...
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Le décryptage du PLF 2019
PLF 2019 : un texte de transition dans un contexte financier contraint
Un projet de loi de finances 2019 de continuité ou de transition, mais qui s'inscrit dans un contexte financier contraint pour les collectivités territoriales. A l'occasion de la traditionnelle Rencontre d'actualité du Club Finances, jeudi 11 octobre, intervenants et participants ont échangé sur leurs inquiétudes, revendications, et autres ...
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Le décryptage du PLF 2019
Variables d’ajustement : un cadeau à 15 millions…ou gratuit
Chaque vendredi, retrouvez l'édito du Club Finances. Cette semaine retour sur les discussions parlementaires du PLF 2019. Par voie d’amendement, le gouvernement devrait renoncer à inclure la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) dans les variables d’ajustements de l’enveloppe globale fixée en PLF 2019 ...
La commission des finances veut modifier l’article sur la TEOM
Réunis pour examiner la première partie du projet de loi de finances pour 2019, les députés de la commission des finances ont adopté une centaine d'amendements. Ils proposent notamment d'ajuster les dispositions relatives à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et à sa part incitative. Tour d'horizon des modifications validées.
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PLF 2019 : un budget de transition
Contrats financiers : la Seine-Saint-Denis dépose le premier recours contre l’arrêté préfectoral
Le département de Seine-Saint-Denis dépose un recours contre l’arrêté préfectoral limitant ses dépenses de fonctionnement, dans le but d’obtenir son annulation. D’autres collectivités pourraient en faire autant.
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Contractualisation : un nouveau mode de gestion financière à l’épreuve
