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Actualités finances - Page 145
PLF 2023 : Passe d’armes entre les intercos et le gouvernement
PLF, Transition écologique, ZAN : le programme était chargé lors de la journée finances organisée par Intercommunalités de France en partenariat avec la Gazette, ce mardi 24 janvier 2022, à Paris. Pour l'association d'élus, la cérémonie de vœux a surtout été l'occasion de reprocher au gouvernement un "incident d’exploitation" sur le ...
Le suivi des contrats publics ne doit pas être pris à la légère
Dans un arrêt du 23 novembre 2022, la Cour de discipline budgétaire et financière condamne la non-application de pénalités de retard au cours d’un contrat public.
Ile-de-France : cherche nouveaux financements pour nouvelles lignes
Le 23 janvier, des assises co-organisées par Ile-de-France Mobilités et la préfecture d’Ile-de-France ont exposé les pistes et engagé sans tabou le débat entre parties prenantes. L’objectif : faire émerger très vite un pacte de financement durable des transports en commun franciliens pour 2024-2030, afin d'intégrer les nouvelles ...
Taux d’usure : un coup de frein à la course effrénée ?
Définis jusqu’ici tous les trois mois, les taux d’usure vont être, de manière temporaire, revus tous les mois. Cette décision acte une réalité largement décriée par les banques : en période de très forte volatilité des marchés, ce dispositif de sécurisation des emprunteurs est hors des clous. Reste à savoir si cette nouvelle ...
Une étude propose de faire de la mobilité un nouveau bien commun
Le think tank TDIE vient de publier une étude qui rappelle les difficultés du secteur des transports à remplir ses objectifs climatiques, et qui propose de faire de la mobilité un bien commun. Cette transformation passerait par un nouveau cadre et une réaffectation des ressources existantes.
Retraites des fonctionnaires : vers un fonds pénibilité pour la territoriale ?
Alors qu'une nouvelle journée de mobilisation est programmée pour le 31 janvier prochain, le gouvernement a présenté son projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificatif (PLFSSR), qui contient la réforme des retraites, au Conseil des ministres ce 23 janvier.
Face à la hausse des prix de l’énergie, les Sdis s’organisent
Les Sdis craignent que la hausse du coût des énergies mette à terme en péril les secours. Pour tenter de réduire la facture, ils accélèrent la transition énergétique.
Loi de finances pour 2023 et loi de finances rectificative pour 2022 : les dispositions intéressant le bloc communal
Adoptée dans les conditions que l'on sait, la loi de finances pour 2023 s'avère plutôt clémente pour le monde local avec un peu plus de 3 milliards d'augmentations de dotations d'État incluant pour la première fois depuis dix ans un abondement de la DGF du bloc communal, ainsi que le financement de plusieurs dispositifs « anti-inflatio ...
Mutuelles : les cotisations santé des territoriaux à la hausse
Dans la lignée des chiffres annoncés le 5 janvier 2023 par la fédération nationale de la Mutualité française, les cotisations des contrats de santé des mutuelles de la fonction publique territoriale s’affichent à la hausse. Dans des proportions très variables.
Grand Paris : les territoires refusent la ponction de leurs recettes
Laisser faire main basse sur leurs finances ? Les territoires disent non ! Sans préavis, ils ont découvert dans le projet de loi de finances qu’une partie de leurs recettes allait leur être confisquée. Le torchon brûle donc -de nouveau- entre la métropole du grand Paris (MGP) et les établissements publics territoriaux (EPT) qui attendent ...
