L'actualité sur les finances des collectivités territoriales

billets regardés à la loupe — Copyright : Image of Money

[OPINION] Finances locales 10/12/2018

Dotation d’intercommunalité : une réforme antipéréquatrice

Le projet de réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) intercommunale lié au projet de loi de finances pour 2019 est clairement antipéréquateur : des communautés à fiscalité additionnelle capteraient des gains insolents de 300 % de dotation spontanée, tandis que des communautés à FPU seraient pénalisées.

interview 10/12/2018

PLF 2019 : les communes de montagne veulent marquer leur différence

Annie Genevard, députée (LR, Doubs) et présidente de l’Association nationale des élus de montagne (Anem), alerte le législateur sur l’impact négatif d’un certain nombre de mesures du projet de loi de finances pour 2019 : la DGF et le Fpic, doivent, enfin, prendre en compte les spécificités des communes de montagne, plaide-t-elle.

CaptureSenat_0712 — Copyright : Capture d'écran Sénat

Projet de loi de finances pour 2019 07/12/2018

Les sénateurs votent la création d’une commission départementale des investissements locaux

Fin de l'examen des articles rattachés à la mission "Relations avec les collectivités". Les sénateurs ont notamment voté la création d'une "commission départementale des investissements locaux", et fléché une partie de la DETR vers les communes rurales. Concernant les départements, la proposition de l'ADF est validée, et le fonds de ...

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2019 : un budget de transition

phalim-boi-004-211_Web — Copyright : Phovoir

agenda 07/12/2018

Finances locales : l’essentiel de la semaine du 3 au 9 décembre

Chaque semaine, le Club Finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

l'isère à grenoble — Copyright : ©Julien Rousset - stock.adobe.com

Rencontre d’actualité 07/12/2018

PLF 2019 : toutes les mesures « collectivités » décryptées à Grenoble

L’examen du projet de loi de finances pour 2019 se poursuit à l’Assemblée nationale. Certaines modifications concernent entre autre les communes de montagne, mais également les départements accueillant les mineurs non-accompagnés ou les communes rurales en difficulté. Analyse de toutes les dispositions « collectivités locales » le 11 ...

Sichere Geldanlage — Copyright : Eisenhans Fotolia

1 Billet 07/12/2018

Taxe carbone : les conséquences sur les finances locales du moratoire

Chaque vendredi, retrouvez le billet du Club Finances. Cette semaine, retour sur l’annonce du gouvernement d’annuler la hausse des taxes sur le carburant. Cette décision aura des conséquences sur la réforme de la fiscalité locale à venir et/ou sur l’amélioration de la trajectoire des dépenses publiques dont les collectivités ...

Fotolia_73067435_XS — Copyright : Fotolia Guillaume Duris

finances locales 04/12/2018

Les modalités du fonds de soutien interdépartemental se précisent

L'Assemblée des départements de France avait approuvé son principe lors de son bureau élargi la semaine dernière, les modalités du fonds de soutien interdépartemental, doté de 250 M€ et alimenté par les DMTO, sont désormais connues. Un amendement, déposé par le gouvernement, doit être discuté mercredi 5 décembre au Sénat, dans le ...

Trois questions à Michel Klopfer 03/12/2018

« Avec cette réforme de l’intercommunalité, le système se bloquera à partir de 2021 »

Les modifications apportées par les parlementaires à la réforme de la dotation d'intercommunalité, proposée par le Comité des finances locales cet été, pourraient provoquer le blocage du nouveau système appelé à être voté au Sénat mercredi 5 décembre, selon le consultant Michel Klopfer. Il demande une modification urgente.

Agenda 30/11/2018

Finances locales : l’essentiel de la semaine du 26 novembre au 2 décembre