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Actualité Club finances - Page 87
Emprunts toxiques : Dexia déboutée par la Cour de cassation
En 2016, Dexia a été condamnée à verser 20 000 € à la commune de Saint-Armel pour ne pas avoir fourni une information complète et cohérente lors d'un refinancement d'emprunt. L'organisme de crédit s'était pourvu en cassation contre cette décision, et vient d'être débouté.
Le pacte financier et fiscal au cœur de l’avenir intercommunal
Après sa recomposition, le bloc communal doit penser son avenir, malgré les incertitudes financières et institutionnelles. Pour sécuriser ses projets et son équilibre financier, le pacte financier et fiscal semble être le bon outil à utiliser. Découvrez, à Montauban le 2 avril, le mode d’emploi, les objectifs possibles, sa mise en ...
Finances locales : l’essentiel de la semaine du 18 au 24 mars
Chaque semaine, le Club Finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Maintien des services publics ruraux : merci les collectivités !
Le rapport de la Cour des comptes sur les services publics ruraux met à mal l’idée reçue d’un abandon des territoires ruraux par l’Etat. Mais, compte tenu de la politique de concentration en cours, ce maintien des services publics nationaux ne peut se faire qu’en sollicitant les budgets des collectivités.
109 projets financés par les départements franciliens solidaires
Les sept départements franciliens mettent 150 M€ sur la table pour investir ensemble, sans contrainte de l’État. Pour sa première année, le fonds de solidarité interdépartemental soutiendra majoritairement la rénovation urbaine, mais aussi des projets au long cours.
« Conserver un lien entre l’assiette d’un impôt et le territoire concerné »
François Dazelle, adjoint au maire, chargé des finances à Achères (21000 hab., Yvelines) et directeur des affaires administratives, financières et patrimoniales à l'Institut national de recherche en informatique et automatique (Inria)François Dazelle, adjoint au maire, chargé des finances à Achères (21000 hab., Yvelines) et directeur des ...
Votre collectivité met-elle en place un budget participatif ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : votre collectivité met-elle en place un budget participatif ?
Cet article fait partie du dossier :
Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine Finances locales : l’essentiel de la semaine du 11 au 17 mars
Chaque semaine, le Club Finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Grand débat : les corps intermédiaires plaident pour l’autonomie financière et fiscale des collectivités
Les corps intermédiaires étaient invités à Bercy, mercredi 13 mars, pour la conférence nationale thématique "Fiscalité et dépenses publiques", organisée dans le cadre du Grand débat. Parmi les sujets évoqués par les groupes de travail, les finances locales, avec un plaidoyer en faveur de "l'autonomie financière et fiscale des ...
L’impasse du dégrèvement intégral de la taxe d’habitation
Comme chaque vendredi, retrouvez l'édito du Club Finances. Cette semaine retour sur les propositions du groupe d'association d'élus Territoires Unis qui se cantonne à demander le dégrèvement intégral de la taxe d’habitation en réponse à la réforme de la fiscalité locale. Un peu court si on veut penser la fiscalité de demain dans son ...
