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Actualité Club finances - Page 42
Baisse des impôts de production : le retour d’une idée vieille
Comme chaque vendredi, retrouvez le billet du Club Finances. Cette semaine focus sur la proposition des Républicains de suppression des impôts de production accompagnée d’une réforme de la fiscalité. Une ritournelle encore à la mode dans un monde post-crise ?
Finances locales : l’essentiel de la semaine du 24 au 30 mai
Chaque semaine, en plus du condensé de l'actualité des derniers jours, le Club Finances vous propose une veille juridique financière pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
RSA et crise sanitaire : quelles mesures pour compenser les dépenses des départements ?
Réponse du ministère de la cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales : Le Gouvernement a pleinement conscience des difficultés financières qui peuvent toucher certains départements dans le financement du revenu de solidarité active (RSA), particulièrement dans le contexte de la crise sanitaire ...
Réformer enfin la Dotation globale de fonctionnement des communes
Dans une tribune adressée à la Gazette, le sénateur (Union centriste) de l'Eure, Hervé Maurey, reproche à la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes son caractère peu lisible et propose ses pistes de réforme.
Finances locales : un décret autorise les réunions par visio-conférence
Un décret adapte plusieurs dispositions réglementaires applicables à la répartition des concours financiers de l'Etat aux collectivités locales afin de faciliter les possibilités de réunion par visio-conférence des instances compétentes en matière de finances locales.
Finances locales : l’essentiel de la semaine du 17 au 23 mai
Chaque semaine, en plus du condensé de l'actualité des derniers jours, le Club Finances vous propose une veille juridique financière pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
L’investissement local, le facteur X de la relance économique française
Comme tous les vendredis, retrouvez le billet du Club Finances. Alors que les comptes des administrations centrales se sont dégradés, le solde des collectivités serait resté quasi-stable en 2020. Une bonne nouvelle pour l’économie française, dépendante plus que toute autre économie développée à la dépense et l’investissement public ...
Retour vers le futur avec le retour des contrats de Cahors pour limiter les initiatives locales
Face aux velléités, multiplie et variées, de relancer le principe d'une "contractualisation" sur le modèle des contrats de Cahors, 3 DGA ressources s'insurgent, dénonçant des intentions qui ne leur semble pas être "l’esprit de la décentralisation et plus largement l’esprit de responsabilité".
Comment maîtriser la dématérialisation dans les collectivités ?
Comment tenir le programme ambitieux du gouvernement de dématérialisation généralisée des services publics d’ici à 2022 ? Comment déployer cette numérisation dans les collectivités ? Obtenez toutes les réponses lors des 4es Assises de la dématérialisation, le 27 mai : inscrivez-vous !
Cinéma : les taux maximaux de subventions accordées par les collectivités sont doublés
L'article R. 1511-43 du code général des collectivités territoriales prévoit que chaque année, le montant de subvention accordé par une ou plusieurs collectivités locales à un établissement de spectacles cinématographiques ne peut excéder 30 % du chiffre d'affaires de l'établissement, ou 30 % du coût du projet.Par dérogation à cet ...
