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Actualité Club finances - Page 271

Finances 16/09/2008

Aquitaine. Suppression de la taxe permis de conduire

Le président de la région Aquitaine, Alain Rousset (PS), a récemment annoncé son souhait de supprimer la taxe perçue par la collectivité sur les permis de conduire (52 euros par permis). Elle concernera tous les publics mais le président de région met l'accent sur le soutien aux jeunes aquitains car cette taxe les «touche ...

Finances 24/07/2008

La Commission pointe l’augmentation de la fraude sur les fonds européens

L'impact financier des irrégularités et des fraudes présumées dans l'usage des fonds de l'UE par les Etats membres ne cessent de s'intensifier. C'est ce que révèle le rapport de l'Office européen de lutte antifraude (Olaf), rendu public le 22 juillet 2008 par la Commission européenne. Le rapport révèle que «le nombre d'irrégularités ...

Finances 10/07/2008

La progression des dotations de l’Etat sera inférieure à l’inflation

Pour la première fois depuis 1996, les dotations de l'Etat aux collectivités augmenteront, en 2009, moins que du niveau de l'inflation (cette dernière étant évaluée à 2% en 2008).«Nous nous en doutions», a confié Jacques Pélissard, à la sortie de la Conférence nationale des exécutifs (CNE) du 10 juillet 2008, cette instance de ...

Finances 07/07/2008

Aquitaine. Les comptes de Sarlat-la-Caneda sont dans le rouge

Pour la deuxième fois en cinq ans, la chambre régionale des comptes d'Aquitaine tire le signal d'alarme sur la situation financière de Sarlat-la-Canéda (10.423 habitants). La dette, évaluée fin 2005 à 1.763 euros par habitant, soit deux fois supérieure à la moyenne nationale, demeure identique. Dans ses conclusions, la CRC invite la ...

Finances 04/07/2008

Réforme de la taxe professionnelle : la seconde vague aura bien lieu

La nouvelle réforme de la taxe professionnelle (TP) aura bien lieu, mais elle ne se fera pas au détriment des collectivités locales qui en collectent les fruits (environ 30 milliards d'euros annuels), relatent les Echos.fr dans une dépêche publiée le 4 juillet 2008, à propos de l'intervention du président de la République le 3 juillet, au ...

Finances 02/07/2008

Le gouvernement entretient le flou sur les réformes

Gilles Carrez, député-maire du Perreux (94) et rapporteur du budget à l'Assemblée nationale, réélu président du Comité des finances locales (CFL*) le 1er juillet 2008 a estimé que le gouvernement ne sera pas en mesure de présenter une réforme de la fiscalité locale à l'automne. Cette réforme était à l'ordre du jour de la prochaine ...

Finances 02/07/2008

Alain Lambert désigné président de la Commission consultative d’évaluation des normes

Le Comité des finances locales (CFL) a désigné, le 1er juillet 2008, Alain Lambert, sénateur (UMP) et président du conseil général de l'Orne, pour présider la Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN). Cette formation restreinte regroupant élus et Etat (créée par l'article 97 de la loi du 25 décembre 2007 de finances ...

Finances 25/06/2008

Juridictions financières : les propositions de la Cour des comptes

Le Premier président de la Cour des comptes, Philippe Séguin, a annoncé le 25 juin 2008 qu'il transmettra à la mi-juillet au gouvernement un projet de réforme des juridictions financières. Ces propositions feront suite à celles formulées par Philippe Séguin dans un rapport «Pour un grand organisme public de contrôle, d'audit et ...

Finances 25/06/2008

Centre. Des finances fragilisées au conseil général d’Indre-et-Loire

L'audit que vient de réaliser le cabinet Klopfer pour la nouvelle présidence (PS) du conseil général d'Indre-et-Loire montre la faiblesse de certains ratios financiers, et notamment une hausse des dépenses de fonctionnement plus importantes que les recettes. L'audit pointe notamment des dépenses trop importantes pour les routes (avec en ...

Finances 13/06/2008

Pays de la Loire. Le village de Rouez-en-Champagne hérite de 39 millions d’euros

A Rouez-en-Champagne, petite commune sarthoise (780 habitants), élus et administrés ont trinqué à la mémoire de Serge Le Grou. Originaire de la région, cet ancien exploitant agricole est décédé en décembre dernier à l'âge de 93 ans en léguant au village la somme rondelette de 38,542 millions d'euros. Car entre-temps, Serge Le Grou ...

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