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Actualité Club finances - Page 24
Le deuxième budget rectificatif 2022 est paru au Journal officiel
La seconde loi de finances rectificative pour l'année 2022 est publiée au Journal officiel du 2 décembre. Elle transforme notamment en simple possibilité le reversement de la taxe d’aménagement communale au bénéfice des établissements publics de coopération intercommunale.
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2023 : Les collectivités face à l'inflation
La veille juridique du Club finances de novembre 2022
Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois-ci. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.
Où se trouvent les communes privées d’une partie de leur DGF ?
Afin de compenser l'augmentation de la péréquation dans la DGF, de plus en plus de communes se retrouvent sans dotation forfaitaire à cause du mécanisme d'écrêtement. Où se trouvent-elles en France ? (2/3)
Les intercommunalités veulent être incontournables dans le développement économique
Les aménageurs de parcelles sont devenus des acteurs du développement économique et entendent marteler qu’il n’est plus possible de faire sans eux. C’est ce que révèle l’étude quinquennale d’Intercommunalités de France, publiée le 15 novembre.
Paix armée entre les maires et l’Elysée
Le pouvoir multiplie les annonces au moment où s’ouvre la grand-messe des élus locaux à la Porte de Versailles. Emmanuel Macron déambulera dans les allées du salon des maires le 23 novembre. Le président de l’AMF David Lisnard (LR) met en garde contre une opération aux relents de « poudre de perlimpinpin ».
Un second volet à 5 milliards d’euros pour Action coeur de ville
A l’issue des rencontres cœur de ville, Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales, a annoncé la mobilisation de cinq milliards d'euros pour l’acte 2 du programme Action cœur de ville. Trois nouveaux enjeux sont inclus dans le dispositif, à savoir, la transition écologique, les entrées de ville et les ...
Du rififi à la cantine
Rien ne va plus à l’heure du déjeuner dans les écoles de France. Jadis des plus prospères, les ogres du secteur, Elior, Sodexo et compagnie, crient famine. Il semble néanmoins que leurs caisses ne soient pas tout à fait vides...
Un fonds vert, oui mais vers qui ?
Comme tous les vendredis, retrouvez le billet du Club Finances. Cette semaine, focus sur le fonds vert proposé par le gouvernement pour soutenir l’investissement des collectivités dans la transition écologique. Pour appétissant qu’il soit, il pourrait cependant rester inaccessible aux collectivités dont l’épargne brute aura été ...
Création d’un réseau national des budgets participatifs pour promouvoir sa pratique
Outil de concertation citoyenne préféré des collectivités, le budget participatif a désormais son réseau national. Lancé lors des rencontres nationales des budgets participatifs qui ont lieu cette année les 8 et 9 octobre à Amiens, le réseau national a pour ambition de promouvoir cette pratique de coconstruction de l’action publique ...
Mosquée de Strasbourg : le financement public est jugé illégal
Dans un jugement du 10 novembre, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la délibération du 22 mars 2021 du conseil municipal de Strasbourg accordant une subvention de 2,5 millions d'euros. Loin des questions politiques liées à la loi "séparatisme", le juge justifie l'annulation de la subvention publique pour des questions de pur ...
