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Actualité Club finances - Page 24

Avis d'impôt taxe d'habitation, France
Copyright : HJBC - Adobe Stock
1 [Opinion] Fiscalité 04/11/2022

Quelle régulation des finances communales après la suppression de la taxe d’habitation ?

Olivier Wolf, le DGS de la ville de Clichy-sous-Bois, tente dans une tribune relative aux conséquences de la suppression de la taxe d'habitation d'inviter, dans le prolongement du dernier rapport de la Cour des comptes, à un scénario doux de reconstitution d'une fiscalité communale citoyenne.

Copyright : Capucine Dupuy
indicateurs 02/11/2022

La péréquation représente une part de plus en plus importante de la DGF

Alors qu'Élisabeth Borne passe le budget 2023 en force en utilisant le 49.3, qu'en est-il de l'évolution de la DGF communale ? Un constat : la péréquation occupe une place de plus en plus centrale dans la répartition de cette dotation au détriment de la dotation forfaitaire.

Tuyaux_compliques_Phovoir
Copyright : Phovoir
1 [Opinion] Finances locales 28/10/2022

Pour en finir avec le FCTVA

Philippe Laporte, trésorier de l’Association des administrateurs territoriaux et DGS de la ville et l'agglomération de Montauban explique les vertus qu'aurait la suppression du FCTVA pour l'Etat, les collectivités territoriales, et au-delà, l'investissement public.

RSA minima sociaux
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Social 27/10/2022

Recentralisation du RSA : les critères à remplir sont fixés

Après la Seine-Saint-Denis et les Pyrénées-Orientales, à qui le tour ? Un décret paru au « Journal officiel » du 27 octobre définit les critères cumulatifs nécessaires auxquels doivent répondre les départements qui veulent participer à l'expérimentation de la recentralisation du RSA.

Business Ethics Conceptual Vector Illustration
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Enquête en ligne 24/10/2022

Déontologie, alerte éthique, probité… : quelles sont vos pratiques ?

L'Association des Administrateurs Territoriaux de France lance une enquête en ligne pour connaître les stratégies et pratiques des collectivités en matière de déontologie ou d'alerte éthique. Participez à l'enquête !

parade esquive
Copyright : D.R.
1 Billet 21/10/2022

Disparition de la CVAE : comment les intercos ont déjà la parade

La disparition de la CVAE est désormais actée par le gouvernement après le vote de la première partie du PLF mercredi 19 octobre grâce au 49.3. Mais si les intercommunalités, premières bénéficiaires de cette taxe, tiennent bien sûr à sa compensation intégrale, elles développent aussi d’autres outils pour attirer les entreprises ...

masque venise
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Tribune 14/10/2022

Jean-Luc Gleyze : « Le pacte de confiance est un carnaval de Venise budgétaire et financier »

En parallèle du 91e congrès des départements à Agen jusqu'à aujourd'hui 14 octobre, le président du département de la Gironde Jean-Luc Gleyze dénonce au Club Finances, dans une tribune, les faux-semblants du Pacte de confiance inscrit dans le projet de loi de programmation des finances publiques et retoqué en première lecture à ...

Financements : les fédés passent en mode projet
Copyright : Андрей Яланский - stock.adobe.com
[DÉCRYPTAGE] LUTTE CONTRE LES SÉPARATISMES 12/10/2022

Décryptage du contrôle du financement étranger des cultes

La loi du 24 août 2021 « confortant le respect des principes de la République » comprend certaines dispositions relatives au contrôle du financement étranger des cultes. Dans cette analyse, Valentin Millot, juriste, et Yvon Goutal, avocat et professeur associé en droit public, du cabinet Goutal, Alibert et associés, décryptent le ...

Cet article fait partie du dossier :

Laïcité, liberté religieuse : le point juridique
Copyright : Capucine Dupuy
1 Indicateurs 12/10/2022

En dix ans, la taxe foncière sur le bâti baisse dans seulement 5 % des communes

Entre 2010 et 2020, l'évolution de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a diminué dans seulement 5 % des collectivités. Mais dans quelles communes cette baisse a-t-elle été la plus importante ? (2/2)

Budget 2023 text on wooden blocks with data analysis and office concept background. Budgeting concept
Copyright : J. Maurice - Adobestock
Evénement 07/10/2022

Un webinaire pour tout savoir sur le PLF 2023

Attention PLF explosif ! Le projet de loi de finances pour 2023 présenté le 26 septembre dernier promet de vifs débats à l’Assemblée nationale, notamment à propos des mesures concernant les collectivités. Pour en connaitre tous les détails, inscrivez-vous gratuitement dès maintenant au prochain webinaire de la Gazette des communes du 11 ...

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