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Actualité Club finances - Page 24

parade esquive
Copyright : D.R.
1 Billet 21/10/2022

Disparition de la CVAE : comment les intercos ont déjà la parade

La disparition de la CVAE est désormais actée par le gouvernement après le vote de la première partie du PLF mercredi 19 octobre grâce au 49.3. Mais si les intercommunalités, premières bénéficiaires de cette taxe, tiennent bien sûr à sa compensation intégrale, elles développent aussi d’autres outils pour attirer les entreprises ...

masque venise
Copyright : Adobe stock
Tribune 14/10/2022

Jean-Luc Gleyze : « Le pacte de confiance est un carnaval de Venise budgétaire et financier »

En parallèle du 91e congrès des départements à Agen jusqu'à aujourd'hui 14 octobre, le président du département de la Gironde Jean-Luc Gleyze dénonce au Club Finances, dans une tribune, les faux-semblants du Pacte de confiance inscrit dans le projet de loi de programmation des finances publiques et retoqué en première lecture à ...

Financements : les fédés passent en mode projet
Copyright : Андрей Яланский - stock.adobe.com
[DÉCRYPTAGE] LUTTE CONTRE LES SÉPARATISMES 12/10/2022

Décryptage du contrôle du financement étranger des cultes

La loi du 24 août 2021 « confortant le respect des principes de la République » comprend certaines dispositions relatives au contrôle du financement étranger des cultes. Dans cette analyse, Valentin Millot, juriste, et Yvon Goutal, avocat et professeur associé en droit public, du cabinet Goutal, Alibert et associés, décryptent le ...

Cet article fait partie du dossier :

Laïcité, liberté religieuse : le point juridique
Copyright : Capucine Dupuy
1 Indicateurs 12/10/2022

En dix ans, la taxe foncière sur le bâti baisse dans seulement 5 % des communes

Entre 2010 et 2020, l'évolution de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a diminué dans seulement 5 % des collectivités. Mais dans quelles communes cette baisse a-t-elle été la plus importante ? (2/2)

Budget 2023 text on wooden blocks with data analysis and office concept background. Budgeting concept
Copyright : J. Maurice - Adobestock
Evénement 07/10/2022

Un webinaire pour tout savoir sur le PLF 2023

Attention PLF explosif ! Le projet de loi de finances pour 2023 présenté le 26 septembre dernier promet de vifs débats à l’Assemblée nationale, notamment à propos des mesures concernant les collectivités. Pour en connaitre tous les détails, inscrivez-vous gratuitement dès maintenant au prochain webinaire de la Gazette des communes du 11 ...

Lawyer's Hand Protecting Justice Scale With Coins
Copyright : ©Andrey Popov - Adobe stock
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 30/09/2022

La veille juridique du Club finances de septembre 2022

Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois-ci. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.

fantome
Copyright : Adobe stock
Billet 30/09/2022

Derrière le pacte de confiance, le fantôme de Cahors

Comme tous les vendredis, retrouvez l’édito du Club Finances. Cette semaine focus sur le nouveau dispositif de limitation des dépenses de fonctionnement des collectivités dans le cadre du redressement des comptes publics. Derrière la nouvelle formule du pacte de confiance annoncée par le gouvernement en parallèle du projet de loi de ...

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2023 : Les collectivités face à l'inflation
AdobeStock_84462517_BillionPhotos
Copyright : BillionPhotos.com / Adobe Stock
ANALYSE 27/09/2022

Le patrimoine des collectivités locales à la fin de 2021

François Ecalle, ancien rapporteur général du rapport de la Cour des comptes, livre en exclusivité son analyse de l’évolution du patrimoine des collectivités locales à la fin de 2021 tel qu’il apparait dans les comptes des « administrations publiques locales » (APUL) de la comptabilité nationale établis par l’Insee.

business chart showing success
Copyright : gunnar3000 - Adobe Stock
[Analyse] Fiscalité 23/09/2022

« Supprimer la CVAE doit-il concerner les collectivités avant 2025 ? »

A quelques jours de la présentation du PLF 2023, Eric Julla, directeur général du cabinet Ressources Consultants Finances, s'intéresse, dans une tribune pour le Club Finances, aux conséquences de la suppression de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) sur deux ans annoncée par Bruno Le Maire, le 12 septembre dernier.

Copyright : Capucine Dupuy
Indicateurs 22/09/2022

En dix ans, presque l’intégralité des taxes foncières sur le bâti ont augmenté

Réévaluée chaque année, la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) permet de renflouer les caisses des communes. Mais dans quelles municipalités cet impôt a augmenté le plus entre 2010 et 2020 ? (1/2)

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