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Actualité Club finances - Page 23

Faily budget concept. Miniature family on coins pile.
Copyright : Kirill Makarov
Démocratie locale 15/11/2022

Création d’un réseau national des budgets participatifs pour promouvoir sa pratique

Outil de concertation citoyenne préféré des collectivités, le budget participatif a désormais son réseau national. Lancé lors des rencontres nationales des budgets participatifs qui ont lieu cette année les 8 et 9 octobre à Amiens, le réseau national a pour ambition de promouvoir cette pratique de coconstruction de l’action publique ...

subvention
Copyright : AdobeStock
Lieux de culte 15/11/2022

Mosquée de Strasbourg : le financement public est jugé illégal

Dans un jugement du 10 novembre, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la délibération du 22 mars 2021 du conseil municipal de Strasbourg accordant une subvention de 2,5 millions d'euros. Loin des questions politiques liées à la loi "séparatisme", le juge justifie l'annulation de la subvention publique pour des questions de pur ...

innovater-2022-une(1)
Copyright : D.R.
Inscriptions ouvertes - 15 novembre 2022 10/11/2022

Innova’ter 2022 : agissons maintenant pour réussir les transitions

Innova’ter, le rendez-vous de l’innovation territoriale revient, pour sa 6è édition, le 15 novembre à Paris, en format mixte (présentiel et digital). Décideurs, experts et praticiens donneront des clés pour réussir les transitions, et adapter les politiques publiques aux enjeux climatiques, dans toutes leurs dimensions. Inscrivez-vous !

Copyright : Capucine Dupuy
indicateurs 09/11/2022

De plus en plus de communes se retrouvent sans dotation forfaitaire

Au profit de la péréquation, de plus en plus de communes se retrouvent sans dotation forfaitaire. Mais combien sont-elles vraiment ? (1/3)

guide-bonne-gestion-2022-une
Copyright : La Gazette
Politiques publiques 09/11/2022

Guide pour la bonne gestion des collectivités, édition 2022

Les recommandations des chambres régionales des comptes (CRC) sont de précieuses sources d’enseignements pour garantir une action publique de qualité. Depuis trois ans, La Gazette et Le Club Finances publient l'analyse qu'en fait Vincent Potier, expert en gouvernance et compétences publiques, à travers ce Guide pour la bonne gestion des ...

Avis d'impôt taxe d'habitation, France
Copyright : HJBC - Adobe Stock
1 [Opinion] Fiscalité 04/11/2022

Quelle régulation des finances communales après la suppression de la taxe d’habitation ?

Olivier Wolf, le DGS de la ville de Clichy-sous-Bois, tente dans une tribune relative aux conséquences de la suppression de la taxe d'habitation d'inviter, dans le prolongement du dernier rapport de la Cour des comptes, à un scénario doux de reconstitution d'une fiscalité communale citoyenne.

Copyright : Capucine Dupuy
indicateurs 02/11/2022

La péréquation représente une part de plus en plus importante de la DGF

Alors qu'Élisabeth Borne passe le budget 2023 en force en utilisant le 49.3, qu'en est-il de l'évolution de la DGF communale ? Un constat : la péréquation occupe une place de plus en plus centrale dans la répartition de cette dotation au détriment de la dotation forfaitaire.

Tuyaux_compliques_Phovoir
Copyright : Phovoir
1 [Opinion] Finances locales 28/10/2022

Pour en finir avec le FCTVA

Philippe Laporte, trésorier de l’Association des administrateurs territoriaux et DGS de la ville et l'agglomération de Montauban explique les vertus qu'aurait la suppression du FCTVA pour l'Etat, les collectivités territoriales, et au-delà, l'investissement public.

RSA minima sociaux
Copyright : ©Goodpics - stock.adobe.com
Social 27/10/2022

Recentralisation du RSA : les critères à remplir sont fixés

Après la Seine-Saint-Denis et les Pyrénées-Orientales, à qui le tour ? Un décret paru au « Journal officiel » du 27 octobre définit les critères cumulatifs nécessaires auxquels doivent répondre les départements qui veulent participer à l'expérimentation de la recentralisation du RSA.

Business Ethics Conceptual Vector Illustration
Copyright : Hofred / Fotolia
Enquête en ligne 24/10/2022

Déontologie, alerte éthique, probité… : quelles sont vos pratiques ?

L'Association des Administrateurs Territoriaux de France lance une enquête en ligne pour connaître les stratégies et pratiques des collectivités en matière de déontologie ou d'alerte éthique. Participez à l'enquête !

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