L'actualité sur les finances des collectivités territoriales

Finances locales 09/12/2011

La réforme de la TP coûtera finalement 6,8 milliards d’euros chaque année à l’Etat

Bercy avait tablé sur 5,8 milliards d'euros.Ce décalage illustre le manque de fiabilité des calculs de l'Etat, et la grande volatilité de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), impactée par la crise économique. Les collectivités locales se préparent au pire.

Réseaux électriques 09/12/2011

L’Assemblée valide la réforme du Facé en un compte d’affectation spéciale

L’Assemblée nationale a finalement adopté l’article 7 du projet de loi de finances rectificatives 2011 qui transforme le Fonds d'amortissement des charges d'électrification (Facé) en un compte d’affectation spéciale. Retour sur les principaux points des débats parlementaires autour desquels se sont négociés cette modification.

analyse 07/12/2011

Dégradation de la capacité de désendettement des régions : et alors ? Un point de vue de PFL

L’agence de notation Fitch a récemment publié une note sur la dégradation de la capacité de désendettement (mesurée par le ratio dette / épargne brute) des Régions qui passerait de 3,8 ans aujourd’hui à 6 ans en 2013. Ainsi, après avoiratteint 9,4 Mds en 2008 et 16,8 milliards en 2010, l’encours de dette des Régions ...

finances locales 06/12/2011

Plan de rigueur pour 2012 en Corrèze

Plombé par ses dettes, le département de François Hollande prépare un budget 2012 basé sur les économies et les nouvelles recettes. 10 millions d’euros sont à trouver.

PLF 2012 05/12/2011

FPIC : Le gouvernement ouvert à la discussion après le vote du Sénat

Le dialogue de sourds entre l'Assemblée nationale, le Sénat et le gouvernement autour de la péréquation horizontale semble prendre fin. Samedi 3 décembre, le Sénat a finalement renoncé à reporter le début du dispositif en 2013. Le gouvernement et l'Assemblée nationale se disent prêts à prendre en compte certaines revendications du ...

Finances publiques 02/12/2011

Jacques Mérot prend la tête du Syndicat des juridictions financières

Jacques Mérot succède à Sylvain Huet à la tête du Syndicat des juridictions financières et milite pour le maintien des moyens consacrés au contrôle des comptes des collectivités.

Budget des régions 02/12/2011

Les régions innovent pour atténuer l’impact de la réforme fiscale

Outre la baisse des dépenses de fonctionnement, les régions développent la prospective et utilisent de nouveaux moyens d’intervention.

Budget 2012 02/12/2011

Régions : les emprunts obligataires à la rescousse

Alors que leurs ressources se rétractent et que l’accès à l’emprunt bancaire se complique, les conseils régionaux diversifient leurs sources de financement. De plus en plus optent pour l’emprunt obligataire.

Cet article fait partie du dossier :

Budgets 2012 : rigueur et plans d’économie à tous les étages

finances locales 30/11/2011

Sénat : la commission des finances reporte d’un an la péréquation du bloc communal

La commission des Finances de la chambre haute décale d'un an la mise en place du Fonds de péréquation des recettes intercommunales et communales (FPIC), prévue pour 2012, faute de données fiables sur son impact pour les collectivités, et en raison d'effets pervers jugés trop nombreux. Le fonds représenterait 250 millions d'euros l'an ...