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Actualité Club finances - Page 209

FA_122011
Copyright : La Gazette
L'actualité des marchés 16/12/2011

La Banque centrale européenne, pompier d’une Europe divisée

Les 8 et 9 décembre derniers s’est tenu le 16ème sommet européen depuis 2009, voyant les chefs d’Etat s’épandre dans un 16ème communiqué de victoire sans pour autant pouvoir masquer leurs divisions ; et sans pouvoir arrêter l’agitation sur les marchés financiers.

1 CRC 16/12/2011

La Cour des comptes envisage de supprimer sept de ses chambres régionales

La Cour des comptes envisage la suppression de 7 de ses 22 chambres régionales de métropole qui seront fusionnées "à moyens et effectifs constants" avec des chambres plus importantes, a annoncé son Premier président, Didier Migaud.

Finances 15/12/2011

Emprunts toxiques : décryptage des mesures proposées par la commission Bartolone

Après plusieurs mois de travaux, la commission présidée par Claude Bartolone, dont le rapporteur est Jean-Pierre Gorges, a rendu ses préconisations pour faire face au casse-tête des emprunts toxiques.

Cet article fait partie du dossier :

Emprunts toxiques : comprendre l’engrenage
Claude Bartolone
Copyright : AFP
FInances 15/12/2011

Emprunts toxiques : « Nous exercerons une pression sur les banques » affirme Claude Bartolone

Interview de Claude Bartolone à l’issue de la remise, le 15 décembre, des conclusions de la commission de l’Assemblée nationale sur les emprunts toxiques contractés par les acteurs publics locaux. Outre les propositions qui sont formulées, le président du conseil général de Seine-Saint-Denis rappelle que 4000 collectivités sont ...

Cet article fait partie du dossier :

Emprunts toxiques : comprendre l’engrenage
Finances locales 15/12/2011

Redevance hydroélectrique : les communes n’ont pas eu le dernier mot

La redevance sur le chiffre d’affaires des concessions hydroélectriques a fait l’objet d’un duel à distance acharné entre députés et sénateurs lors de l’examen du projet de loi de finances 2012. Les premiers, partisans de réserver la part des collectivités aux conseils généraux, l’ont emporté définitivement en deuxième ...

Emprunts toxiques 15/12/2011

L’agglomération de Saint-Nazaire attaque Dexia pour un prêt « toxique »

La communauté d'agglomération de Saint-Nazaire (Carene) intente une action en justice contre Dexia pour obtenir l'annulation d'un « prêt toxique » dont le taux a dépassé 13 % en 2011.

finances locales 15/12/2011

L’exécutif et l’opposition socialiste ferraillent sur les emprunts toxiques du département du Rhône

Selon les élus d’opposition, conseillés par Emmanuel Fruchard, élu (PS) de Saint-Germain-en-Laye et financier expert des emprunts toxiques, le surcoût des emprunts toxiques devraient atteindre 400 millions d’euros, un chiffre contesté par la majorité, assistée par René Ricol, commissaire national à l’Investissement et ex-président ...

zone commerciale
Copyright : Phovoir
Fiscalité 13/12/2011

Disparition de la TP : le Medef vent debout contre la réforme des valeurs locatives

Les débats de la mission commune d’information sénatoriale sur les conséquences pour les collectivités, l’Etat et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la Contribution économique territoriale (CET) ont révélé, le 13 décembre, la forte hostilité du Medef à toute réforme des valeurs ...

Finances locales 13/12/2011

L’Eure utilisera des billets de trésorerie en 2012

Le département de l'Eure a décidé de lancer un programme de billets de trésorerie pour l’année 2012.

PLF 2012 12/12/2011

PLF : Echec de la commission mixte paritaire

La commission mixte paritaire réunie lundi 12 décembre 2011 à l’Assemblée nationale pour examiner le projet de loi de finances pour 2012 n’est pas parvenue à un accord.

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