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Actualité Club finances - Page 209

Emprunts toxiques 15/12/2011

L’agglomération de Saint-Nazaire attaque Dexia pour un prêt « toxique »

La communauté d'agglomération de Saint-Nazaire (Carene) intente une action en justice contre Dexia pour obtenir l'annulation d'un « prêt toxique » dont le taux a dépassé 13 % en 2011.

finances locales 15/12/2011

L’exécutif et l’opposition socialiste ferraillent sur les emprunts toxiques du département du Rhône

Selon les élus d’opposition, conseillés par Emmanuel Fruchard, élu (PS) de Saint-Germain-en-Laye et financier expert des emprunts toxiques, le surcoût des emprunts toxiques devraient atteindre 400 millions d’euros, un chiffre contesté par la majorité, assistée par René Ricol, commissaire national à l’Investissement et ex-président ...

zone commerciale
Copyright : Phovoir
Fiscalité 13/12/2011

Disparition de la TP : le Medef vent debout contre la réforme des valeurs locatives

Les débats de la mission commune d’information sénatoriale sur les conséquences pour les collectivités, l’Etat et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la Contribution économique territoriale (CET) ont révélé, le 13 décembre, la forte hostilité du Medef à toute réforme des valeurs ...

Finances locales 13/12/2011

L’Eure utilisera des billets de trésorerie en 2012

Le département de l'Eure a décidé de lancer un programme de billets de trésorerie pour l’année 2012.

PLF 2012 12/12/2011

PLF : Echec de la commission mixte paritaire

La commission mixte paritaire réunie lundi 12 décembre 2011 à l’Assemblée nationale pour examiner le projet de loi de finances pour 2012 n’est pas parvenue à un accord.

Claude Bartolone
Copyright : AFP
1 Commission Bartolone 09/12/2011

Avant-dernier acte de la commission d’enquête sur les emprunts toxiques

Mardi 6 novembre, la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux a adopté à l’unanimité son rapport. En voici les principales lignes, dévoilées par l’entourage de la commission avant sa présentation officielle le 15 décembre 2011.

Cet article fait partie du dossier :

Emprunts toxiques : comprendre l’engrenage
PLF 2012 09/12/2011

FPIC : Paris Métropole pose ses conditions

Le comité syndical de Paris Métropole, réuni le 5 décembre, a exprimé "l’inquiétude des élus quant à l’évolution récente du projet de loi" de finances pour 2012 s'agissant du fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC). En conséquence, il fera défendre des amendements lors de la commission mixte paritaire prévue lundi ...

Finances locales 09/12/2011

La réforme de la TP coûtera finalement 6,8 milliards d’euros chaque année à l’Etat

Bercy avait tablé sur 5,8 milliards d'euros.Ce décalage illustre le manque de fiabilité des calculs de l'Etat, et la grande volatilité de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), impactée par la crise économique. Les collectivités locales se préparent au pire.

Réseaux électriques 09/12/2011

L’Assemblée valide la réforme du Facé en un compte d’affectation spéciale

L’Assemblée nationale a finalement adopté l’article 7 du projet de loi de finances rectificatives 2011 qui transforme le Fonds d'amortissement des charges d'électrification (Facé) en un compte d’affectation spéciale. Retour sur les principaux points des débats parlementaires autour desquels se sont négociés cette modification.

analyse 07/12/2011

Dégradation de la capacité de désendettement des régions : et alors ? Un point de vue de PFL

L’agence de notation Fitch a récemment publié une note sur la dégradation de la capacité de désendettement (mesurée par le ratio dette / épargne brute) des Régions qui passerait de 3,8 ans aujourd’hui à 6 ans en 2013.  Ainsi, après avoiratteint 9,4 Mds en 2008 et 16,8 milliards en 2010, l’encours de dette des Régions ...

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