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Actualité Club finances - Page 194

Union europeenne
Copyright : © Alterfalter - Fotolia.com
Fonds européens 10/07/2013

Accord Etat-régions : les territoires restent sur leur faim

La première version de l’accord entre l’Etat et les régions fixe les priorités thématiques privilégiées par la France pour la programmation 2014-2020 des fonds communautaires. La prochaine étape à boucler d’ici à la mi-octobre doit détailler les projets en tenant davantage compte des attentes des territoires.

Cet article fait partie du dossier :

A la recherche des financements européens
FINANCES LOCALES 09/07/2013

2012, l’année de l’effet de ciseaux pour tous

Le rapport 2012 de l’Observatoire des finances locales montre que les dépenses des collectivités progressent plus que leurs recettes courantes, quelle que soit la strate considérée.

Financement 09/07/2013

La Caisse Française de Financement Local annonce le succès de son émission inaugurale

La Caisse Française de Financement Local (Caffil) a annoncé avoir lancé avec succès, le 9 juillet 2013, son émission inaugurale pour un montant d'1 milliard d'euros d'obligations foncières d'une maturité de 7 ans auprès d'investisseurs institutionnels européens.

Drapeau européen
Copyright : Phovoir
Fonds européens 03/07/2013

L’accord de partenariat Etat/régions en partie bouclé

A partir de 2014, les régions géreront une grande partie des 22 milliards d’euros de fonds européens auxquels la France peut prétendre sur la période 2014/2020. Les modalités de ce transfert de compétences entre l’Etat et les conseils régionaux, en partie bouclées, seront détaillées le 9 juillet à Tours à l’occasion d’un ...

ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION 02/07/2013

La commission des lois de l’Assemblée adopte la création d’un Haut conseil des territoires

Par un amendement adopté au tout début de l'examen du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, qui a commencé lundi 1er juillet 2013, la commission des lois a introduit notamment la création d'un Haut conseil des territoires, disposition prévue initialement dans le troisième projet de ...

économie 26/06/2013

La Commission européenne durcit les règles d’octroi des « aides à finalité régionale »

En phase avec l’austérité budgétaire ambiante, la Commission européenne a publié, le 19 juin 2013, un cadre européen plus strict spécifique aux aides à finalité régionale dans les régions les plus pauvres, notamment celles versées aux grandes entreprises.

Cet article fait partie du dossier :

A la recherche des financements européens
1 Déchets 25/06/2013

Déchets : le coût de gestion a baissé de 5 % de 2008 à 2010, selon l’Ademe

La collecte et le traitement des déchets ménagers coûtaient 85 euros par habitant en 2010, soit 5 % de moins qu’en 2008, selon une étude de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) présentée le 25 juin 2013. C’est la première fois qu’est observée une telle inflexion, après des années de hausse ...

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Emprunts toxiques 25/06/2013

Loi de validation : l’association Acteurs publics contre les emprunts toxiques fixe ses conditions

Après l’annonce par le gouvernement d’une loi validant les emprunts structurés passés par les collectivités, l’association dit ne plus s’y opposer. Sous réserve que le fonds de soutien soit suffisamment alimenté par l’Etat et les banques et que sa gouvernance soit paritaire entre le gouvernement et les acteurs publics locaux ...

Emprunts toxiques 17/06/2013

Après avoir assigné, Fonsorbes décide de geler les mensualités dues à Dexia

Fonsorbes (Haute-Garonne, 11 300 hab.) a gelé début juin le paiement des mensualités de son emprunt conclu en 2007 avec Dexia. Cette nouvelle démarche fait suite à l’assignation en justice le 27 mars 2013 de la banque devant le tribunal de grande instance de Nanterre pour demander l’annulation du contrat de prêt.

Evolution de la PCH : la CNSA publie un guide pour accompagner les MDPH
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Finances locales 13/06/2013

Dépenses sociales : un inquiétant effet de ciseaux

L’Observatoire national de l’action sociale décentralisée (Odas) publie jeudi 13 juin 2013 son étude annuelle sur les dépenses départementales d’action sociale. Entretien avec Jean-Louis Sanchez, son délégué général.

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