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Actualité Club finances - Page 194
Nouvelle piscine : un EPCI marnais finance un projet aubois
La communauté de communes du Pays d’Anglure, dans la Marne, a accepté de participer au financement du centre aquatique qui sera construit à Romilly-sur-Seine, dans l’Aube.
Feu vert pour l’insertion d’un critère paritaire dans les marchés publics
La commission des lois du Sénat vient de donner, mercredi 24 juillet 2013, son feu vert au projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes. Au cœur de ce texte, l’article 3, qui conditionne l’accès à la commande publique au respect des obligations en matière d’égalité professionnelle.
Charleville-Mézières met fin à la gratuité d’accès aux gymnases pour les collégiens
Cette décision du maire prise en janvier et applicable à la rentrée 2013 est destinée à compenser une baisse importante des recettes de la ville.
Open data : quels coûts pour les collectivités territoriales
40 000 euros, 300 000... Les prix des portails français open data sont élastiques et difficilement comparables. Plusieurs facteurs sont à prendre en compte : choix technique, orientation donnée au projet, mutualisation, etc.
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Open Data et réutilisation des données publiques : des promesses vertigineusesL’Assemblée nationale crée un observatoire de la gestion publique locale
Les députés ont commencé à entrer dans le vif des articles du projet de loi "métropoles" le 18 juillet. Sa discussion pourrait durer jusqu'au début de semaine prochaine. Ils ont adopté la création d'un Haut conseil des territoires, auquel sera adjoint un observatoire de la gestion publique locale, et ont voté la clause de compétence ...
Accord Etat-régions : les territoires restent sur leur faim
La première version de l’accord entre l’Etat et les régions fixe les priorités thématiques privilégiées par la France pour la programmation 2014-2020 des fonds communautaires. La prochaine étape à boucler d’ici à la mi-octobre doit détailler les projets en tenant davantage compte des attentes des territoires.
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A la recherche des financements européens2012, l’année de l’effet de ciseaux pour tous
Le rapport 2012 de l’Observatoire des finances locales montre que les dépenses des collectivités progressent plus que leurs recettes courantes, quelle que soit la strate considérée.
La Caisse Française de Financement Local annonce le succès de son émission inaugurale
La Caisse Française de Financement Local (Caffil) a annoncé avoir lancé avec succès, le 9 juillet 2013, son émission inaugurale pour un montant d'1 milliard d'euros d'obligations foncières d'une maturité de 7 ans auprès d'investisseurs institutionnels européens.
L’accord de partenariat Etat/régions en partie bouclé
A partir de 2014, les régions géreront une grande partie des 22 milliards d’euros de fonds européens auxquels la France peut prétendre sur la période 2014/2020. Les modalités de ce transfert de compétences entre l’Etat et les conseils régionaux, en partie bouclées, seront détaillées le 9 juillet à Tours à l’occasion d’un ...
La commission des lois de l’Assemblée adopte la création d’un Haut conseil des territoires
Par un amendement adopté au tout début de l'examen du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, qui a commencé lundi 1er juillet 2013, la commission des lois a introduit notamment la création d'un Haut conseil des territoires, disposition prévue initialement dans le troisième projet de ...
