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Actualité Club finances - Page 193
Dématérialisation des élections : la révolution est en marche
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2014, présenté le 25 septembre 2013 en Conseil des ministres, renferme en son article 61 une révolution démocratique sous l’intitulé « dématérialisation partielle de la propagande électorale ». En effet, cet article prévoit la fin de l'envoi au domicile des électeurs des bulletins de vote et ...
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PLF 2014 : les ministères affectés par la réduction du déficit publicAssociations : un plan social invisible en préparation
Le collectif des associations citoyennes dénonce le vaste plan social qui se prépare selon elles au sein des associations. La baisse des dotations aux collectivités locales en 2014 va peser sur les subventions. Entre 30 000 et 40 000 emplois seraient menacées.
PLF 2014 : stimuler la croissance et dynamiser l’emploi pour ambitions
Avec une prévision de croissance + 0,9 % du PIB en 2014, le gouvernement se fixe comme objectif dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2014 présenté en Conseil des ministres le 25 septembre 2013 de réduire le déficit public à 3,6 % du PIB l’an prochain (après 4,1 % en 2013). Les 2 ambitions affichées par le ministre de l’Economie ...
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PLF 2014 : les ministères affectés par la réduction du déficit publicLes banques contribueront bien au fonds via une hausse de la taxe systémique, selon l’Agefi
Selon l’Agefi, le gouvernement demandera aux banques, via une augmentation de la taxe systémique créée en 2011, d’apporter 50 des 100 millions d’euros du fonds de soutien aux collectivités.
Etat et régions se renvoient la balle sur le financement de la politique de la Ville
Sous l’égide du premier ministre et des présidents de conseils régionaux, l’élaboration des contrats de plan Etat/Régions (CPER) courant de 2014 à 2020 a débuté mardi 11 septembre. Les contrats de ville et donc la politique de la Ville – dont une partie doit être financée par l’Etat, les régions et les départements – sont ...
Une entreprise refuse une subvention du conseil régional des Pays de la Loire
L'affaire n'est pas banale : une entreprise vendéenne décline une aide que lui a attribuée cet été le conseil régional des Pays de la Loire au motif qu'elle n'en a pas besoin.
Dépénalisation du stationnement : le bloc local attend une péréquation préservée et une soumission des redevances à la TVA
Avant l’examen, début octobre, du projet de loi «métropoles» en seconde lecture au Sénat, les associations d’élus du bloc local encouragent les parlementaires à conserver le dispositif octroyant aux maires la capacité de fixer les prix des redevances et amendes de stationnement. Mais elles demandent aussi que la péréquation en faveur ...
Contrats de plan : le top départ est donné
Le marathon de la négociation des contrats de plan Etat-région a débuté, le 11 septembre 2013 à Matignon. En attendant d’aborder les enveloppes budgétaires au printemps, les deux parties ont évoqué les priorités de la nouvelle génération 2014-2020.
Le CD-Rom de la DGCL sur la DGF 2013 est sorti
La gratuité du CD-Rom de la DGCL sur la DGF 2013 est disponible, mais hélas, toujours pas gratuit, puisqu'il faut débourser la modique somme de 1524,49 euros pour obtenir un fichier... en PDF ! Qui a dit que l'open data demeurait souvent un slogan ?
Le gouvernement envisagerait de réduire le taux d’impôt sur les sociétés
Le gouvernement envisage de réduire le taux d'impôts sur les sociétés, dont le taux pourrait être abaissé à 30% même si l'ampleur de cette réduction n'a pas été arbitrée, affirment Les Echos dans leur édition de vendredi. Cette baisse s'accompagnerait d'une réforme plus globale des impôts pesant sur les entreprises et qui doit ...
