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Actualité Club finances - Page 192

FISCALITE 14/10/2013

L’APVF se réjouit du relèvement du FCTVA

L’Association des petites villes de France a accueilli avec satisfaction l’annonce du Premier ministre, devant les conseillers généraux réunis à Lille, vendredi 11 octobre, sur la revalorisation du FCTVA. "Dès la présentation du projet de loi de finances pour 2014, l’APVF avait alerté le ministre délégué en charge du Budget sur le ...

Juridictions financières 14/10/2013

Vincent Sivré : « Le contrôle de la gestion des collectivités doit rester le coeur de métier des chambres régionales »

Vincent Sivré, président du Syndicat des juridictions financières unifié (SFJ), expose et explique, dans cet entretien, les difficultés rencontrées par les chambres régionales des comptes pour assurer leur "coeur de métier" : le contrôle organique des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.

1 Administration 11/10/2013

Un maire des Pyrénées-Orientales dépose plainte contre le département pour « discrimination à caractère politique »

Le maire (UMP) de la commune de Pollestres a déposé début octobre 2013 une plainte au pénal pour « discrimination à caractère politique » contre le conseil général (à majorité PS) des Pyrénées-Orientales. Motif : la commune n’aurait reçu aucune subvention du département sur ses projets structurants depuis dix ans. Qualifié ...

Jeunesse 10/10/2013

La jeunesse : un « investissement d’avenir » dans le budget 2014

Le 9 octobre 2013, la ministre des sports de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative dévoilait son budget 2014. Avec les 100 millions d’euros supplémentaires des investissements d’avenir, le gouvernement affirme sa priorité jeunesse, et affiche un budget jeunesse en hausse de 28%. Reste à favoriser au niveau ...

Modernisation de l’action publique 08/10/2013

MAP : « Nous proposerons des outils pour maîtriser la dépense publique et la rationaliser » – Alain Lambert

Le président de la République a confié le 2 octobre 2013 une mission sur la maîtrise des dépenses publiques à Martin Malvy, président (PS) du conseil régional Midi-Pyrénées, et Alain Lambert, président (DVD) du conseil général de l’Orne, tous deux anciens ministres du Budget. Alain Lambert, un des pères de la LOLF, publie ...

Finances locales 04/10/2013

Loiret : la Chambre des comptes décortique les PPP du département

Dans son rapport d’observations définitives lu le 26 septembre 2013 la Cour régionale des comptes (CRC) Centre dresse un bilan critique de la dette indirecte générée par les contrats de partenariat.

PLF 2014 01/10/2013

Vers de nouvelles règles pour le Fonds de prévention des risques naturels majeurs

Le gouvernement veut faciliter l’élaboration des plans de prévention des risques naturels tout en transférant en 2014 au Fonds le financement d'études et travaux engagés par l'Etat.

Ferroviaire 30/09/2013

Les Pays de la Loire avancent la part de financement de l’Etat pour moderniser une ligne ferroviaire

Le conseil régional des Pays de la Loire va avancer le financement de l'Etat pour la deuxième phase des travaux de la ligne ferroviaire Nantes/Pornic/Saint-Gilles-Croix-de-Vie. Une décision prise « à titre exceptionnel » compte-tenu de l'urgence de la situation.

Transport publics 30/09/2013

Le Gart contre la TVA à 10% dans les transports

Suite à l’annonce faite par Pierre Moscovici, ministre de l’Economie et des finances, d’appliquer le taux de TVA intermédiaire de 10% aux transports, dans le cadre du projet de loi de finances 2014, le Groupement des Autorités Responsables de Transport (Gart) a réagi vigoureusement lundi 30 septembre 2013.

PLF2014
Copyright : Minefi
PLF 2014 27/09/2013

Les budgets « Sécurités » et « Justice » préservés en 2014

Le projet de loi de finances pour 2014, présenté mercredi 25 septembre en Conseil des ministres, augmente les budgets des ministères de l’Intérieur et de la Justice. 960 créations de postes sont également attendues du côté de la Place Beauvau et de la Place Vendôme.

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