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Actualité Club finances - Page 192
L’APVF se réjouit du relèvement du FCTVA
L’Association des petites villes de France a accueilli avec satisfaction l’annonce du Premier ministre, devant les conseillers généraux réunis à Lille, vendredi 11 octobre, sur la revalorisation du FCTVA. "Dès la présentation du projet de loi de finances pour 2014, l’APVF avait alerté le ministre délégué en charge du Budget sur le ...
Vincent Sivré : « Le contrôle de la gestion des collectivités doit rester le coeur de métier des chambres régionales »
Vincent Sivré, président du Syndicat des juridictions financières unifié (SFJ), expose et explique, dans cet entretien, les difficultés rencontrées par les chambres régionales des comptes pour assurer leur "coeur de métier" : le contrôle organique des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
Un maire des Pyrénées-Orientales dépose plainte contre le département pour « discrimination à caractère politique »
Le maire (UMP) de la commune de Pollestres a déposé début octobre 2013 une plainte au pénal pour « discrimination à caractère politique » contre le conseil général (à majorité PS) des Pyrénées-Orientales. Motif : la commune n’aurait reçu aucune subvention du département sur ses projets structurants depuis dix ans. Qualifié ...
La jeunesse : un « investissement d’avenir » dans le budget 2014
Le 9 octobre 2013, la ministre des sports de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative dévoilait son budget 2014. Avec les 100 millions d’euros supplémentaires des investissements d’avenir, le gouvernement affirme sa priorité jeunesse, et affiche un budget jeunesse en hausse de 28%. Reste à favoriser au niveau ...
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PLF 2014 : les ministères affectés par la réduction du déficit publicMAP : « Nous proposerons des outils pour maîtriser la dépense publique et la rationaliser » – Alain Lambert
Le président de la République a confié le 2 octobre 2013 une mission sur la maîtrise des dépenses publiques à Martin Malvy, président (PS) du conseil régional Midi-Pyrénées, et Alain Lambert, président (DVD) du conseil général de l’Orne, tous deux anciens ministres du Budget. Alain Lambert, un des pères de la LOLF, publie ...
Loiret : la Chambre des comptes décortique les PPP du département
Dans son rapport d’observations définitives lu le 26 septembre 2013 la Cour régionale des comptes (CRC) Centre dresse un bilan critique de la dette indirecte générée par les contrats de partenariat.
Vers de nouvelles règles pour le Fonds de prévention des risques naturels majeurs
Le gouvernement veut faciliter l’élaboration des plans de prévention des risques naturels tout en transférant en 2014 au Fonds le financement d'études et travaux engagés par l'Etat.
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PLF 2014 : les ministères affectés par la réduction du déficit publicLes Pays de la Loire avancent la part de financement de l’Etat pour moderniser une ligne ferroviaire
Le conseil régional des Pays de la Loire va avancer le financement de l'Etat pour la deuxième phase des travaux de la ligne ferroviaire Nantes/Pornic/Saint-Gilles-Croix-de-Vie. Une décision prise « à titre exceptionnel » compte-tenu de l'urgence de la situation.
Le Gart contre la TVA à 10% dans les transports
Suite à l’annonce faite par Pierre Moscovici, ministre de l’Economie et des finances, d’appliquer le taux de TVA intermédiaire de 10% aux transports, dans le cadre du projet de loi de finances 2014, le Groupement des Autorités Responsables de Transport (Gart) a réagi vigoureusement lundi 30 septembre 2013.
Les budgets « Sécurités » et « Justice » préservés en 2014
Le projet de loi de finances pour 2014, présenté mercredi 25 septembre en Conseil des ministres, augmente les budgets des ministères de l’Intérieur et de la Justice. 960 créations de postes sont également attendues du côté de la Place Beauvau et de la Place Vendôme.
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PLF 2014 : les ministères affectés par la réduction du déficit public
