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Actualité Club finances - Page 164

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Tourisme 28/04/2015

Loi NOTRe : quel impact sur les offices du tourisme des stations classées ?

Le projet de loi NOTRe sera-t-il le promoteur ou le fossoyeur des offices du tourisme des stations classées ? Progressivement, l’Etat avance ses pions en matière de compétence touristique. Et la strate intercommunale semble bien rafler la mise.

Investissement public local 28/04/2015

Les conférences régionales sur l’investissement lancées en mai

Une circulaire du Premier ministre confirme l'organisation de conférences régionales de soutien à l'investissement public "avant la fin du mois de mai". Ces conférences - qui associeront collectivités locales, services de l'Etat et acteurs économiques - devront rendre leurs conclusions "dès le début du mois de septembre" afin de faciliter ...

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Finances locales 24/04/2015

L’essentiel de la semaine du 20 avril 2015

Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des 7 derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

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Finances locales 17/04/2015

L’essentiel de la semaine du 13 avril 2015

Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des 7 derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

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Copyright : La Gazette
Fiscalité locale 15/04/2015

Seuls 7 départements maintiennent un taux de DMTO de 3,8 % en 2015

Les 101 départements français avaient jusqu’au 15 avril pour voter le taux des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) applicable pour l’année 2015. A cette date, 93 d’entre eux ont fixé le taux plafond de 4,5 %, 7 vont appliquer un taux de 3,8 % tandis que la Côte-d’Or a opté pour un taux de 4,45 %. Consultez notre carte ...

Mutualisation 10/04/2015

Une mutualisation des services inéquitable à Quimper ?

La Chambre régionale des comptes de Bretagne demande que soit revue la répartition des charges financières des services mutualisés par la ville et l’agglomération de Quimper. L’EPCI pourrait voir augmenter ses charges annuelles d’1,5 millions d’euros.

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Finances locales 10/04/2015

L’essentiel de la semaine du 6 avril 2015

Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des 7 derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

Financements 08/04/2015

Emprunts toxiques : la nouvelle doctrine du fonds de soutien est publiée

La nouvelle doctrine d'emploi du fonds de soutien aux collectivités confrontées à des emprunts toxiques a été publiée par le ministère de l’Intérieur. Cette mise à jour, validée le 2 avril dernier par le Conseil national d'orientation et de suivi (CNOS), vise à proposer un appui renforcé aux collectivités affectées par la hausse ...

2 Investissement public local 08/04/2015

Des « prêts d’urgence » pour soutenir l’investissement des collectivités

Le Premier ministre a confirmé, ce mercredi 8 avril, la mise en place du préfinancement à taux zéro des remboursements versés par l'Etat aux collectivités qui investissent, au titre du fonds de compensation de la TVA (FCTVA). Cette facilité de trésorerie, assurée par la Caisse des dépôts dès 2015, permettra un remboursement anticipé ...

Cet article fait partie du dossier :

Investissements : faire mieux avec moins
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Finances locales 03/04/2015

L’essentiel de la semaine du 30 mars 2015

Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des 7 derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

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