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Actualité Club finances - Page 159
Réforme de la DGF : le Comité des finances locales exige un texte de loi dédié
Le Comité des finances locales, réuni jeudi 16 juillet 2015, a finalement adopté une délibération pour fixer une méthode et un calendrier sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Élaboré par six associations du bloc communal, ce texte propose des ajustements mineurs dans la prochaine loi de finances tout en ...
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Réforme de la DGF : objectif 2018 ?DGF : après la technique, place au politique
Le rapport de la députée Christine Pires Beaune, remis au comité des finances locales le 5 mai, ambitionne bien plus qu’un simple toilettage de la dotation globale de fonctionnement (DGF), à bout de souffle.Le souhait d’assurer une meilleure visibilité et la simplification de son architecture représenterait une authentique mesure ...
L’essentiel de la semaine du 6 juillet 2015
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des 7 derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Comment le CESE veut relancer l’investissement public local
Le Conseil économique, social et environnemental vient de publier un avis sur la relance de l'investissement public local. Amélioration du fonctionnement du FCTVA, gestion active du patrimoine, optimisation de la valeur carbone et recours aux financements européens : les pistes proposées restent très classiques.
Budgets 2016 : le casse-tête des systèmes d’information régionaux
Les régions qui fusionnent n’ont plus que six mois. Six mois pour adapter leurs systèmes d’information comptable et financier, et pour préparer une maquette budgétaire commune qui permettra au nouvel exécutif de voter son premier budget. La tâche est rude.
L’essentiel de la semaine du 29 juin 2015
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des 7 derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
« Les collectivités locales sont les premières prises à la gorge par le changement climatique »
Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) interviendra, mercredi 1er juillet 2015, au Sommet mondial « Climat et territoires », qu’accueille le siège de la région Rhône-Alpes. Pierre-René Lemas souligne l’avance des collectivités en matière climatique et rappelle que le groupe CDC s’engage dans la ...
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Climat : Pourquoi les experts défendent un rôle accru des collectivités locales L’essentiel de la semaine du 22 juin 2015
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des 7 derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
L’aide aux maires batisseurs enfin effective
Le décret créant une aide pour les maires bâtisseurs au delà d'un certain volume de construction de logements a été publié le 26 juin. Les conditions d'attributions sont restrictives, et le nombre de bénéficiaires oscille entre 1600 et 700, selon les interlocuteurs.
Les régions percevront 50% de la CVAE à partir de 2017
Lors du congrès de l’ARF, le 26 juin à Rouen, la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, a annoncé l’octroi en 2017 aux régions de 50 % des recettes de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, contre 25 % actuellement. Cela représentera un bond de 3,9 milliards d’euros.
