L’actualité de la semaine c’est, bien sûr, la présentation officielle du projet de loi de finances pour 2016. Sans surprise, le texte prévoit une nouvelle réduction des dotations de 3,67 milliards d’euros assortie d’une réforme de l’architecture de la DGF. Nous vous proposons également un relevé détaillé de la quinzaine d’articles ayant un impact direct sur les finances des collectivités territoriales.
Par ailleurs, bien qu’absents du texte initial, deux sujets devraient être intégrés au budget 2016 lors des débats parlementaires :
- d’une part, la détresse financière des départements pour assumer leurs dépenses sociales, à l’image de la Côte-d’Armor qui propose aux intercommunalités une « clause de solidarité territoriale » pour qu’elles participent au financement des allocations individuelles de solidarité ;
- d’autre part, les ajustements à apporter au mécanisme de majoration automatique de la taxe sur le foncier non bâti en zones tendues.
Nous vous proposons également un gros plan sur le fonds de compensation de la TVA et sur deux exemples à suivre en matière de tiers financement et tiers investissement.
Enfin, si ce n’est pas déjà fait, n’hésitez pas à vous rendre sur le nouveau portail « open data » de la DGCL où sont publiées les dotations individuelles de toutes les collectivités territoriales et de leurs groupements.
