Actualités technique
Veille TO, jurisprudence
Votre actu juridique du 6 au 12 octobre 2023
Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 6 et le 12 octobre 2023.
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Transition énergétique
Entre photovoltaïque et agriculture, un clivage à dépasser
Chaque département doit trouver son équilibre. Conserver la vocation alimentaire de ses terres agricoles et développer sa production d’électricité. Si la loi a clarifié la situation, un travail en cours définira des doctrines locales.
Bâtiment
Bâtiment : comment aller au-delà de la réglementation environnementale
Créer un socle commun de références, en complément des multiples labels du secteur de la construction, c’est l’objectif du projet Cap 2030 qui vient de lancer ses groupes de travail.
Prévention des inondations
Le transfert des digues part à vau-l’eau
A la veille de l’échéance du 27 janvier 2024 liée à la loi « Maptam », le transfert de la gestion des digues domaniales s’avère ubuesque. Les services de l’Etat n’ont pas préparé le terrain et tentent maintenant de solder le problème, au détriment des collectivités «gemapiennes».
Urbanisme
Verdir son plan local d’urbanisme en 6 étapes
L’ambition environnementale d’un plan local d’urbanisme doit être inscrite dans le projet d’aménagement et de développement durables avant d’être déclinée dans d’autres documents. Explications en 6 points-clés.
Bâtiment
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« Les GTB rendent les bâtiments pilotables mais encore faut-il les piloter »
Avant même d'isoler ou de changer de chaudière, maîtriser sa consommation d'énergie passe par la maîtrise des contrats et une bonne gestion technique du bâtiment, explique Abdebrhani Bakhtaoui, chef de projets performance des bâtiments au Cerema.
Énergie
Bâti scolaire : petites dépenses, grandes économies
Le patrimoine scolaire est le premier levier des collectivités pour réduire leurs consommations énergétiques car il est vaste et inoccupé une bonne partie du temps, ce qui laisse une marge de manœuvre importante. Le décret Écoénergie tertiaire oblige tous les bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m2 à réduire leurs besoins de 40 % pour ...
Eau – Climat -Agriculture
Le tribunal annule 15 projets de bassines en Poitou-Charentes
Nouveau rebondissement dans l’affaire des mégabassines. Le tribunal administratif de Poitiers a annulé, le 3 octobre, deux arrêtés préfectoraux autorisant la construction de 15 réserves, pour un volume total de stockage de 3 millions de m3. Une taille jugée démesurée.
Transition écologique
Les maires ruraux se convertissent à la transition écologique
Les maires ruraux ont présenté lors de leur congrès, qui se tenait à l'Alpe d'Huez, du 29 septembre au 1er octobre, les conclusions du grand atelier, une sorte de convention citoyenne des maires pour le climat durant six mois. Un exercice inédit qui a abouti à plus de 90 pages de propositions.
Transition écologique
Planification écologique : la territorialisation en détail
Dans une circulaire du 29 septembre, la Première ministre a précisé la déclination territoriale de la planification écologique. Celle-ci prendra la forme de conférences de parties régionales qui doivent commencer leurs travaux dès le mois d'octobre, avec un premier rendu d'ici à la fin de l'année.
Gestion de l'eau
Réforme des redevances des agences de l’eau : ce que prévoit le PLF 2024
Très attendue et plusieurs fois reportée, la réforme des redevances de l’eau est bien présente dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2024. L’objectif est de rééquilibrer la charge fiscale entre les différents usagers. Cette réforme, qui va dans le bon sens, est encore loin d’atteindre son but.
Prévention
Face aux risques, être tous préparés
Les collectivités ont un rôle important à jouer pour impliquer les populations dans la prévention des risques et les bons gestes et comportements à adopter en cas de crise. Les leviers de la participation et de l'émotionnel sont particulièrement efficaces.

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Transition énergétique
Un PPI pour la transition de tous les bâtiments communaux de Vincennes
Vincennes a mis en place un programme ambitieux de sobriété énergétique dès 2021, en préambule à un programme pluriannuel d'investissement visant l'ensemble de son patrimoine bâti.
Eau potable
Renouvellement de réseau : comment mieux contrôler le délégataire
Près d'un milliard de m3 d'eau potable disparaît dans la nature chaque année. Alors que 60 % de la population est desservie en eau dans le cadre d'une délégation de service public, les services doivent redoubler d'efforts pour vérifier que l'entretien et le renouvellement sont fait par les délégataires, au juste prix. Et ce n'est pas une ...
Environnement
Le Plan eau toujours en chantier
Fortement mobilisés sur le sujet, les acteurs de l’eau avaient accueilli le Plan eau, présenté le 30 mars, avec tiédeur. C’est le premier chantier de la planification écologique.
Revue de presse
Artificialisation – Transports – Bruit – Chaleur… toute l’actu de la semaine
Retrouvez l'essentiel de l'actualité du 29 septembre au 6 octobre sur les thématiques qui concernent les services techniques des collectivités : transports, énergie, déchets...
Eau
L’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse acte les objectifs de son prochain plan de bassin
Sur un territoire fortement impacté par le changement climatique, l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse s’applique les objectifs gouvernementaux et veut amener les usagers à réduire leurs consommations de 10% d’ici 2030. Son prochain plan de bassin qui sera signé en décembre déclinera des actions au plus près des réalités ...
Mobilité
Vélo : de nouvelles pistes pour financer les projets
Appels à projet, plan national 2023-2027, contrats de plan… : les dispositifs pour aider les collectivités dans leur politique en faveur de la petite reine se multiplient.
Bâtiment
Rénovation thermique : toutes les données des copropriétés sur une plateforme
Rénovons Collectif et Energies Demain ont présenté le 4 octobre Cartocopro au forum Rénov’acteurs. Cet outil permet d’accéder gratuitement et simplement aux données thermiques des copropriétés pour encourager leur rénovation énergétique.
Déchets
Déchets d’emballages ménagers : un modèle de collecte sélective hors foyer à inventer
Le Cercle national du recyclage s’est penché sur les retours d’expérience en matière de collecte sélective « hors foyer » des emballages ménagers. Il met en exergue de bonnes pratiques dont il faudra tenir compte sur ce nouvel enjeu auquel doit faire face le service public de la gestion des déchets.