Actualités technique
Déchets
Les programmes de prévention des déchets ménagers
L'élaboration d'un programme local de prévention des déchets ménagers devient obligatoire 14 septembre.
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Veille TO, jurisprudence...
L’actu juridique du 4 septembre 2015
Notre sélection des analyses de jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Technique et sur Lagazette.fr entre le 31 août et le 4 septembre 2015.
Fiche pratique
Comment la loi du 20 décembre 2014 simplifie le code de l’urbanisme
La loi du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises comprend plusieurs dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives. Si elle comprend quelques dispositions consacrées au code de l’urbanisme, celles-ci sont cependant perdues au milieu de chapitres modifiant le code ...
Déchets
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Déchets du littoral : une facture salée pour les collectivités !
Chaque année, environ 4200 tonnes de déchets s'échouent sur le littoral français, ce qui représente un coût important pour les collectivités chargées de s'en débarrasser. Pour répondre à ce problème, nous vous proposons un tour d'horizon des solutions existantes, qui misent à la fois sur les volets préventif et curatif.
Photovoltaïque – Routes électriques – D3E – TGV Lyon-Turin – PLU – Autoroutes – Pass Navigo – Stationnement – Décharge
Photovoltaïque - Après l'annonce, la semaine dernière, par le Président de la République, du doublement de deux appels d’offres photovoltaïque lancés par la CRE pour les installations de moyenne et grande puissance (de 120MW à 240 MW, et de 400 à 800 MW), un arrêté du 28 août est venu acter cette évolution ainsi que les nouveaux ...
Déchets
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Les 4 points clés pour devenir une ville «zéro déchet»
L’appel à projets « Territoire zéro déchet, zéro gaspillage » a été réitéré cet été, après le succès de celui de fin d’année (58 lauréats sur 300 candidats). Quelle est cette nouvelle approche de la politique déchets, et qui tend à les éliminer ? Comment les territoires peuvent-ils la mettre en place ? Est-ce ...
Eau
Loi Notre, décret : le point sur les dernières évolutions réglementaires de la Gemapi
Publication de la loi Notre, du décret d'application sur les EPTB et EPAGE : ce mois d'août aura été marqué par de nouvelles mesures législatives et réglementaires pour la compétence Gemapi. Tour d'horizon de ce qui évolue, en partant de l'obligation de prise en charge de la compétence reportée, à la transformation facilitée des ...
Assainissement
Réglementation des systèmes d’assainissement : que contient l’arrêté tant attendu ?
L'arrêté relatif aux systèmes d'assainissement et installations d'assainissement non collectif (ANC) de plus de 20 EH est paru le 19 août dernier, après de nombreux mois de débats houleux. Abrogeant celui du 22 juin 2007, il définit les termes utilisés, les prescriptions techniques et les modalités de surveillance et de contrôle des ...
Veille TO, jurisprudence...
L’actu juridique du 30 août 2015
Notre sélection des derniers textes officiels, analyses de jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, et publiés entre le 24 et le 28 août par le Club Technique et sur Lagazette.fr.
TRANSPORTS
Comment évoluent les syndicats mixtes de transport ?
Les autorités organisatrices de transport, formalisées par la loi d’orientation sur les transports intérieurs (LOTI) de 1982, couvrent l’ensemble du territoire national. Jusqu’à la loi « Notre », il existait trois AOT : les régions (transports ferroviaires), les départements (transports non urbains, scolaires et à la demande ...
Logement- urbanisme
Pas de vacances pour les professionnels de la construction
Une rentrée riche en nouveautés attend les spécialistes du secteur du logement et de la construction : certaines mesures réclamées depuis des mois par les professionnels de l'immobilier pour favoriser la relance de la construction sont enfin parues cet été, les établissements publics d'aménagement sont en mutation, le logement ...
Déchets
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Gaspillage alimentaire : « Rien ne se fera si les élus locaux ne s’emparent pas du sujet » – Guillaume Garot
Alors que chaque Français gâche entre 20 et 30 kg de nourriture chaque année, Ségolène Royal a décidé de mettre la lutte contre le gaspillage alimentaire au cœur de son action, en cette rentrée. Guillaume Garot, ancien ministre délégué à l'Agroalimentaire et auteur d’un rapport rendu en avril 2015 sur le sujet, met en avant le rôle ...
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Transports
Les comptes des transports en 2014 – Commission des comptes des transports de la Nation
Ce rapport réalisé par le Commissariat général au développement durable (CGDD) en juillet 2015 dresse un panorama des transports en 2014 : bilan de la mobilité des marchandises et des voyageurs, de la circulation routière, de quelques externalités (accidentologie et impacts environnementaux). Il présente aussi les évolutions du secteur ...
COP 21
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Pourquoi l’impératif des 2 degrés doit être tenu lors de la conférence climat
Les négociations climatiques sont les seules à être basées sur les travaux des scientifiques, qui ont vocation à « éclairer » les décideurs politiques. Rappel des faits à un peu moins de 100 jours de la conférence pour le climat, en décembre 2015.
Sécurité publique
Sûreté dans les transports : vers une extension des compétences des opérateurs ?
Suite à l’attaque d’Ayoub El-Khazzani intervenue vendredi 21 août dans le train Thalys Amsterdam-Paris, le gouvernement a souhaité rassurer sur les dispositifs de sécurisation en vigueur. L’Union des transporteurs publics et ferroviaires (UTP) attend toujours la traduction effective de plusieurs évolutions législatives et ...
Transition énergétique – Tepos – Biodiversité – Gaspillage alimentaire – Assainissement – Solaire – Eco-construction – …
La synthèse de l'actualité du 28 juillet au 24 août 2015 sur les thématiques qui intéressent l'ingénierie publique : transition énergétique, déchets, biodiversité, éco-construction ...
Déchets
Loi de transition énergétique : le volet déchets veut doper l’économie circulaire
La prévention et le recyclage des déchets constituent un volet important de la loi sur la transition énergétique. Ils s'inscrivent dans l'objectif général de renforcer l'économie circulaire : objectifs de prévention et de valorisation, généralisation de la collecte des biodéchets et développement de la tarification incitative ...
MÉTIER
Rénovation énergétique : de nouveaux moyens d’action pour les agents
La rénovation des bâtiments, en particulier du logement, est l’un des leviers d’action essentiels en faveur de la réduction de la consommation énergétique. Depuis deux ans, de nouveaux modes d’intervention sont mis en œuvre par les collectivités. Un vrai champ d’expérimentation s’ouvre.
Révisions
Club Technique : testez vos connaissances !
Lisez-vous avec assiduité le Club Technique ? Nous vous avons préparé un petit quizz pour le savoir, un bon prétexte pour vous replongez dans nos articles.
Transports
Flotte d’autobus : à quoi ressemble le parc des collectivités ?
Une étude publiée par le CGDD dresse un état des lieux du transport collectif de voyageurs sur l'année 2014, en comparant les flottes d'autobus à celles des autocars. Une analyse intéressante pour les collectivités qui révèle quelques tendances. Décryptage.
