Actualités technique
Patrimoine
Le passif pour réduire les consommations d’énergie des bâtiments et préparer l’avenir
Le passif se développe désormais dans le neuf comme dans la rénovation des bâtiments de collectivités de toutes tailles, impactées par le dérèglement climatique et la crise énergétique. Le décret Tertiaire donne la feuille de route et les collectivités pionnières comme Rouen Normandie Métropole de l’inspiration, avec ...
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Eau potable - Agriculture
En Loire-Atlantique, 150 élus locaux demandent de protéger les captages d’eau
Alors qu’au Sénat, la proposition de loi du sénateur Duplomb demande d’autoriser à nouveau certains pesticides, en Loire-Atlantique, au contraire, de nombreux élus locaux demandent de les interdire sur les captages d’eau potable. Ils viennent de signer un manifeste transpartisan.
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE ENVIRONNEMENT - RISQUES
La détection de l’amiante dans les travaux routiers
L'amiante présente des propriétés cohérentes et de nombreux avantages techniques. Largement utilisée après la seconde guerre mondiale, l’identification de sa dangerosité a conduit à son interdiction. Même si cela concerne surtout le bâtiment, elle se retrouve parfois dans certains matériaux routiers. Différents textes sont venus ces ...
Transition énergétique
Un plan à 100 milliards de RTE qui intéresse les collectivités à plus d’un titre
L'opérateur public en charge du réseau de transport d'électricité, RTE, a présenté son plan d'investissement sur les 15 prochaines années. Il doit préparer le réseau à une profonde transformation liée à la transition énergétique, à la réindustrialisation, tout en le rendant plus résilient face aux effets du changement climatique ...
Energie
Le moratoire décidé par Bercy sur le photovoltaïque provoque de vives réactions
Le gouvernement envisage de sensiblement réduire le soutien au segment photovoltaïque le plus dynamique. Une mauvaise nouvelle pour la filière mais aussi pour les collectivités, qui sont très engagées dans le développement de ce type de projets.
Revue de presse
Infrastructures – Accessibilité – PFAS – Energies renouvelables… Toute l’actu de la semaine
L'état des infrastructures de transports, la loi Handicap et les PFAS, notamment, ont fait l'actu cette semaine. Petit tour d'horizon - et bien plus encore - dans cette revue de presse.
Eau
Greenpeace dénonce les conflits d’intérêts de la gouvernance de l’eau
Noyautage des instances de décisions, remise en cause des études scientifiques, conflits d’intérêts, etc. Dans une enquête parue le 13 février, Greenpeace France pointe les failles de la gouvernance actuelle de l’eau. Un diagnostic largement partagé par Jérémie Godet, président d’une commission locale de l’eau.
Veille TO, jurisprudence
Votre actu juridique du 7 au 13 février 2025
Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 7 et le 13 février 2025.
Réglementation
Le dispositif de sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation est maintenant précisé
La loi Industrie verte a réformé le dispositif de sites naturels de compensation. Deux décrets publiés en novembre 2024 précisent les modalités d’agrément des unités et les conditions de leur vente par l’opérateur initial.
Eau potable - Agriculture
Protection des captages d’eau potable : une proposition de loi adoptée en commission
Alors que 140 élus locaux de Loire-Atlantique viennent de signer un manifeste pour interdire les pesticides autour des captages d’eau potable, la proposition de loi du député de ce département sur ce même sujet a été votée le 11 février 2025 par la commission du développement durable de l’Assemblée nationale. Une belle avancée, à ...
Climat
L’adaptation sera au cœur du prochain sommet Climate Chance à Marseille
Plus que jamais, la question de l'adaptation aux effets du dérèglement climatique est au cœur des préoccupations des élus locaux. Ce sera aussi le thème du Sommet Climate Chance, qui se tiendra fin mars à Marseille.
Accessibilité
A Lyon, 50% des bâtiments municipaux aux normes accessibilité d’ici 2026
En doublant le budget consacré à l’accessibilité et en mobilisant l’ensemble des parties prenantes à la question du handicap, la capitale des Gaules déploie une multitude d’actions pour parvenir à être plus inclusive.
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Transport
Les RER métropolitains vont-ils rester à quai ?
Faute de véritables subsides étatiques, les 24 services express régionaux métropolitains labellisés l’an dernier ont du retard à l'allumage. La métropole de Lyon annonce d'ores et déjà qu'elle ne mettra pas la main à la poche.
Mobilité
Circulations douces : Muttersholtz attentive à ses enfants
Favoriser les déplacements vers l’école, aménager des circulations douces, sécuriser les traversées de voies à haut trafic, favoriser l’apprentissage du vélo, sont aussi utilesdans un village.
Crise à Mayotte
Fin de parcours pour le projet de loi d’urgence pour Mayotte
Le 10 février, la commission mixte paritaire a adopté le projet de loi d'urgence pour Mayotte. Les débats ont porté essentiellement sur la préservation de la place des élus locaux et les outils juridiques adaptés à la reconstruction.
Mobilité
Les MaaS se préparent à une nouvelle mise à jour
Alors que les services numériques de mobilité se développent, de façon très différente, un peu partout en France, de nombreux chantiers arrivent pour renforcer encore plus l’offre voyageur. Mais il reste certains freins à lever.
Billet
Maîtriser les risques d’atteinte à la probité dans la conclusion de contrats à faible montant
Liberté d’accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats et transparence des procédures sont les principes fondamentaux d'une commande publique.
CLimat
Adaptation au changement climatique : le plan national dans la dernière ligne droite
La consultation publique sur le plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC) s'est terminée fin 2024. Le ministère de la Transition écologique a pris un mois pour analyser toutes les contributions et les intégrer - pour partie - dans le document final. Ce dernier devrait sortir courant mars.
Déchets
Le syndicat Pic & Étang réduit ses déchets incinérés avec un contrat de performance
Le syndicat mixte Pic & Étang a signé un contrat de performance de dix ans avec Suez pour la gestion de son incinérateur, en incluant des actions de prévention des déchets pour réduire de 25 % les volumes traités.
Aménagement
Logements sociaux vs espèces protégées : que dit le Conseil d’Etat ?
Le Conseil d'Etat a rendu, le 29 janvier, une décision qui a fait l'objet de beaucoup de commentaires de la part des spécialistes. L'affaire concernait un projet de construction de logements sociaux pour lequel une "dérogation espèces protégées" avait été délivrée.
