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Actu prévention sécurité - Page 17
Les principales mesures du nouveau code de justice pénale des mineurs
Même s’il opère une certaine refonte, le code de justice pénale des mineurs reste dans la continuité de l’ordonnance du 2 février 1945, dont il réaffirme un certain nombre de principes. Dans cette analyse, Matthieu Henon et Zineb Alami, avocats au cabinet Seban et associés soulignent cependant que le code n’inclut pas la situation des ...
Vidéos, échanges, travaux pratiques… la formation aux risques routiers rappelle les bons réflexes
La commune de Saint-Germain-du-Puy a remporté un Prix « santé et mieux-être au travail » 2021 de la MNT pour avoir mis en place une sensibilisation à la sécurité routière et aux addictions.
Paris a installé son premier radar anti-bruit
Lundi 14 février, la ville de Paris a installé son premier radar anti-bruit. Issue de la loi d'orientation des mobilités, cette expérimentation durera deux ans, avant une généralisation dans le courant de l'année 2024.
Tout savoir sur la loi du 30 novembre 2021 de lutte contre la maltraitance animale
Fourrière municipale animalière, infractions relatives à l’identification des animaux domestiques, gestion des chats errants ... Mourad Mergui, docteur en droit, analyse les dispositions intéressant les collectivités de la loi du 30 novembre 2021, dite de « lutte contre la maltraitance animale ».
Médiatisation de la délinquance : 20 ans de dérives verbales
Comment en 20 ans, les hommes et femmes politiques ont-ils surinvesti la thématique sécuritaire à l’aide de petites phrases et de déclarations violentes dans les médias ? Et quelle est la responsabilité de ces derniers dans cette surenchère ? Dans un article paru le 25 janvier dans The Conversation, repris par la Gazette, Driss Aït ...
Déféré-suspension laïcité : la circulaire est publiée
La loi Séparatisme a introduit la possibilité, pour les préfets, de demander la suspension de l'exécution d'un acte d'une collectivité qui porterait gravement atteinte aux principes de laïcité et de neutralité des services publics. Dans une circulaire du 31 décembre, le gouvernement donne les modalités d'application de ce nouveau et ...
Port du masque en extérieur : le Conseil d’Etat rappelle les principes
Dans une nouvelle ordonnance du 11 janvier, le juge des référés du Conseil d'Etat a rappelé les principes de proportionnalité et de lisibilité que les préfets doivent respecter lorsqu'ils imposent le port du masque dans la rue.
Sécurité : les maires de France répondent à Emmanuel Macron
En déplacement à Nice sur le thème de la sécurité lundi 10 janvier, Emmanuel Macron a sollicité les maires au sujet de la coopération entre les forces de l’Etat et les policiers municipaux. Un appel qui suscite l’interrogation de l’Association des maires de France, qui rappelle s’être déjà positionnée plusieurs fois sur le ...
Sécurité : Emmanuel Macron en appelle aux maires
Sécurité globale, mutualisation, présence policière, hausse du budget… Le chef de l’Etat, bien que non candidat, a dévoilé lundi à Nice les contours d’un probable programme de campagne. Et en appelle à l’Association des maires de France pour aller encore plus loin dans la coopération entre les forces de l’Etat et les policiers ...
La crise sanitaire ravive les tensions envers les élus locaux
Le débat sur le passe vaccinal attise les tensions envers les élus victimes d’intimidations, d’insultes et d’agressions récurrentes. Malgré les mesures mises en place ces derniers mois, les menaces se multiplient et les forces de l’ordre sont appelées à la vigilance. Plusieurs réunions sur le sujet devraient avoir lieu dans les ...
