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Actu prévention sécurité

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Politique de la ville 21/10/2015

Banlieues : dix ans après les émeutes, de nombreux défis restent à relever

Dix ans après les émeutes de novembre 2005, Sciences Po Paris et le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) ont organisé un colloque sur leur héritage, les 19 et 20 octobre 2015. Un constat contrasté, et sans concession, de la part des chercheurs, élus et techniciens présents.

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1 Transports 20/10/2015

Transports en commun : le gouvernement dévoile son plan d’actions en matière de sécurité

Le Comité national de la sécurité dans les transports en commun s’est réuni le 19 octobre 2015. Dans la foulée, le gouvernement annonce une batterie de mesures visant à lutter contre la fraude, et les atteintes graves à la sécurité publique.

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Déontologie de la sécurité 16/10/2015

Relation police-population : le Défenseur des droits charge ses délégués de traiter les petits litiges

Une expérimentation menée depuis le 1er octobre dans 6 régions donne compétence aux délégués territoriaux du Défenseur des droits pour traiter les petits litiges relevant de la déontologie de sécurité comme les refus d'enregistrement de plainte ou la tenue de propos déplacés.

Jurisprudence 14/10/2015

Commerce ambulant sur les plages : le maire peut réglementer

Il appartient au maire de réglementer la vente de marchandises par des commerçants ambulants et notamment de la subordonner à la délivrance préalable d’une autorisation. Ainsi, le maire peut, par arrêté, réglementer la vente de denrées alimentaires et de boissons sur les plages et de limiter cette vente, du 15 juin au 30 septembre, de ...

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Radicalisation 08/10/2015

Des familles de jeunes djihadistes partis en Syrie témoignent

Réalisées à l’initiative de familles dont l’un des proches est parti faire le djihad en Syrie, une campagne de vidéos préventives a été lancée début octobre par le ministère de l’Intérieur. Le Club Prévention-Sécurité de la Gazette des communes publie quatre témoignages-vidéos.

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Sécurité publique 07/10/2015

Statistiques de la délinquance : un nouveau service, de nouveaux chiffres

Le nouveau service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) a publié ses premiers chiffres et analyses, le 6 octobre, sur le site « Interstats ». Supposé plus indépendant que l’actuel Observatoire national de la délinquance (ONDRP), cette structure offrira des mesures régulières de la délinquance à travers neuf ...

Jurisprudence 07/10/2015

Démolition d’un immeuble inachevé : elle ne peut être ordonnée si des mesures alternatives sont possibles

Conformément aux dispositions de l’article L.2213-24 du CGCT et L.511-1 du Code de la construction et de l’habitation, le maire ne peut ordonner la démolition d’un immeuble que s’il estime que les mesures de réparation ne remédieraientpas de façon efficace et durable aux dangers qu’il présente ou lorsque les réparations ...

Charles-Eric Lemaignen, président de l'ADCF et de la communauté d'agglomération Orléans Val de Loire
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Circulation 06/10/2015

« Pas question de remettre en cause la réforme du stationnement »

Alors que le Premier ministre Manuel Valls a annoncé, le 1er octobre, le report de la décentralisation du stationnement au 1er janvier 2018, Charles-Eric Lemaignen, président de l’Assemblée des communautés de France (ADCF), exprime sa déception, et ses inquiétudes quant à l’avenir de la réforme.

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Métiers de la sécurité 05/10/2015

Troisième édition des rencontres de la sécurité du 7 au 10 octobre

Le ministère de l’Intérieur organise du mercredi 7 au samedi 10 octobre les troisièmes « Rencontres de la sécurité ». L’occasion pour les Français d’échanger avec les professionnels du secteur, au premier rang desquels des agents de l’Etat tels que des policiers nationaux et des gendarmes. De nombreux services de police ...

CISR assis
Copyright : Ministère de la Justice
3 Sécurité routière 02/10/2015

Vrais et faux radars, nouvelles infractions : le plan du gouvernement contre la mortalité routière

A l’occasion d’un Comité interministériel de la sécurité routière, le Premier ministre, Manuel Valls, a annoncé une série de mesures destinées à inverser la hausse continue de la mortalité routière enregistrée depuis 2014. Au programme : l’installation de plusieurs centaines de radars de nouvelle génération, l'implantation de ...

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