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Actu prévention sécurité - Page 70

Prévention des risques 17/04/2015

A Sarrebruck, les « salles de shoot » aident les toxicomanes dans une ambiance pacifiée

Le projet de loi santé voté cette semaine prévoit l'expérimentation des salles de shoot. Pionnier de l’accompagnement des toxicomanes, le Droguenhilfezentrum de Sarrebruck a ouvert ses premières des « chambres à shooter » en 1999. Interdite aux non-Sarrois depuis 2005, la structure a affiné son dispositif pour améliorer la sécurité ...

Jurisprudence 15/04/2015

Électrocution par une ligne à haute tension : une signalisation suffisante exonère la commune de sa responsabilité

La commune n’est pas responsable de l’électrocution dont a été victime un pêcheur sur les berges d’un lac à la suite d’un contact entre sa canne à pêche et la ligne à haute tension surplombant ce lac, alors que cette ligne était visible et que la zone était signalée comme dangereuse par des panneaux mis en place par la société ...

Jurisprudence 08/04/2015

Accident lors d’un feu d’artifice : la commune est responsable en cas d’insuffisance des mesures de sécurité

La responsabilité de la commune peut être engagée en cas d’accident survenu à un spectateur d’un feu d’artifice tiré sur la commande de celle-ci, si la victime établit l’existence d’une faute de la commune, soit dans le choix de l’artificier, soit dans l’organisation ou le fonctionnement du service public, soit dans ...

Jurisprudence 06/04/2015

Une autorisation d’installation d’une terrasse sur le domaine public peut être retirée en cas de nuisances sonores

Conformément aux dispositions de l’article L.2122-3 du Code général de la propriété des personnes publiques, l’autorisation d’occuper une dépendance du domaine public présente un caractère précaire et révocable. Aux termes de l’article R.2122-7 du même code, il peut être mis fin à cette autorisation en cas d’inobservation de ...

Statut 01/04/2015

Réintégration d’un agent de police révoqué : un nouvel agrément est nécessaire

L’agent de police municipale dont la révocation a été annulée par le juge administratif a vocation à être réintégré.Le réexamen de la situation de l’intéressé dans le cadre de la reconstitution de carrière doit conduire le maire à solliciter auprès du préfet et du procureur de la République l’agrément prévu par l’article ...

IRDSU Nantes1
Copyright : IRDSU
Quartiers prioritaires 31/03/2015

Politique de la ville : les professionnels à la recherche du « droit commun » perdu…

La mobilisation des politiques publiques dites de droit commun dans les territoires de la politique de la ville était au programme d’un séminaire practiciens-chercheur, organisé par l’Inter-réseaux des professionnels du développement social urbain (IRDSU), le centre de ressources Résovilles et le sociologue Thomas Kirszbaum, vendredi 20 ...

Recrutement 31/03/2015

Devenir agent secret : les services du renseignement qui recruteront

On ne vous raconte pas d’histoire ! C’est écrit dans le projet de loi antiterrorisme : le renseignement sera musclé « non seulement en matière d’équipement technologique, mais également, grâce à des plans de recrutement de grande ampleur, passés et à venir, en termes de renforcement des équipes, qui font désormais appel à des ...

Statut 25/03/2015

Changement d’affectation d’un chef de service de PM : le bon fonctionnement du service est un motif valable

Une mutation d’office revêt le caractère d’une sanction déguisée lorsque, tout à la fois, il en résulte une dégradation de la situation professionnelle de l’agent concerné et que la nature des faits qui ont justifié la mesure révèle une volonté de sanctionner cet agent. Ainsi, le maire peut décider de charger un chef de service ...

18/03/2015

Infraction au Code de la route commise par un PM : elle peut justifier une sanction

Le maire n’entache pas sa décision d’illégalité en prononçant un blâme à l’encontre d’un policier municipal qui, en dehors de son service, s’est engagé à contresens avec son véhicule personnel dans une voie réservée aux bus et a percuté un autre véhicule, alors qu’en sa qualité de policier municipal, il ne pouvait ignorer ...

barbesMetro
Copyright : Phil Béard (Flickr)
Sécurité locale 10/03/2015

Police municipale: NKM réclame un référendum local à Paris pour faire pression sur le gouvernement

La présidente du groupe UMP au Conseil de Paris Nathalie Kosciusko-Morizet a proposé lundi 9 mars la tenue d'un référendum local sur la création d'une police municipale à Paris. Le sujet devrait être examiné la semaine prochaine, dans l'optique d'influencer le gouvernement et le contraindre à autoriser la capitale de se doter d'une police ...

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