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Actu experts finances - Page 71
Dégradation des finances publiques : la Cour des comptes appelle à des actions fermes
Le rapport sur les finances publiques de la Cour des comptes, paru ce 15 juillet, est très critique sur les prévisions de l'Etat. Les collectivités semblent épargnées, même si elles n'ont pas respecté les objectifs fixés par le gouvernement visant à réduire le déficit de l'Etat.
Zéro logement vacant : comment la DGFiP tente d’évangéliser les collectivités
La question du logement vacant agite les collectivités depuis plusieurs années. Des outils fiscaux existent, que ce soit avec la taxe sur le logement vacant (TLV) pour près de 3 600 communes, surtout des grandes villes ou concentrées dans des zones à forte concentration de résidences secondaires, ou avec la taxe d’habitation sur les ...
La dette des collectivités est désormais aussi peu risquée que celle de l’Etat
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution vient d’adopter une décision qui rend la dette des collectivités plus attractive sur les marchés, en alignant son risque au niveau de la dette souveraine. Reste à savoir si cette bonne nouvelle aura des effets sur les marges des prêts futurs.
Gestionnaire de dette : les fonctions en mutation d’un professionnel des finances
Le gestionnaire de dette est un agent qui occupe un poste à dimension variable. Reste une tendance partagée par tous : les missions évoluent !
Budgets verts : le projet de décret approuvé par le Comité des finances locales
Attendu depuis plusieurs semaines, le projet de décret sur la mise en place d'une démarche de budget vert, désormais obligatoire dans les collectivités de plus de 3 500 habitants, a été présenté le 9 juillet 2024 au Comité des finances locales (CFL). Directeur général adjoint de la ville de Soissons (Aisne) et copilote du groupe de ...
Le Conseil d’État annule la niche fiscale Airbnb
Alors que la dissolution de l’Assemblée a figé le vote au Sénat de la proposition de loi sur les meublés touristiques, le Conseil d’État a annulé, lundi 8 juillet, la niche fiscale des propriétaires, que le gouvernement avait maintenue « au mépris de la loi. »
Délais de paiement : le « name and shame » laisse les collectivités perplexes
Après Bercy en avril dernier, c’est au tour de la Fédération régionale des travaux publics des Hauts-de-France de rendre publique sa liste des collectivités « bonnes ou mauvaises élèves » en matière de délais de paiement. Une publication qui laisse perplexe quant à son efficacité.
Majorité incertaine à l’Assemblée : le PLF en danger ?
Avec une Assemblée nationale sans majorité absolue et tandis que que le projet de loi de finances doit être voté avant le 31 décembre, une situation de blocage n'est cependant pas à exclure. Quelles sont les possibilités qui s'ouvrent et quels impacts pour les collectivités ? Eléments de réponse avec Vincent Dussart, professeur de droit ...
Atterrissage au milieu du gué pour la réforme des redevances de l’eau
L’actualité d’un avis du Comité national de l’eau jugeant insuffisante la réforme des redevances a projeté une ombre en filigrane dans tous les ateliers dédiés à l’eau du congrès de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies, qui se tenait à Besançon du 26 au 28 juin.
Les départements se disent étranglés après l’extension de la prime Ségur
Quelques jours après l'agrément par le gouvernement de l'accord du 4 juin, qui prévoit l'extension de la prime Ségur à tous les salariés de la branche associative sanitaire et sociale (BASS), les départements préviennent qu'ils ne pourront pas faire face à ces dépenses supplémentaires.
