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Actu experts finances - Page 71
Électricité : les tarifs réglementés bientôt élargis à 10 000 nouvelles communes
L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité une proposition de loi qui va permettre à 10 000 communes supplémentaires de pouvoir bénéficier des tarifs réglementés de vente d'électricité (TRVE).
Les bus gratuits et le réseau amélioré séduisent les usagers
Grâce à la gratuité financée par la hausse du versement mobilité, la fréquentation des transports en commun a explosé ces derniers mois dans l'agglomération de Bourges.
Cet article fait partie du dossier :
Transports : la gratuité, oui, mais à quel prix ?
Au salon de l’agriculture, les collectivités défendent leurs compétences et les savoir-faire locaux
Agriculteurs, comptez sur nous ! Régions, départements, intercommunalités et communes profitent de cette semaine de Salon à la Porte de Versailles pour renforcer - en paroles et par conventions – leur place auprès du monde agricole.
Risque inondation : les élus alertent face au manque de moyens
Le 29 février, la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat a animé une table ronde sur les risques d’inondations. La question du financement des mesures à prendre pour s’adapter au changement climatique est apparue au cœur des préoccupations des élus.
Digitalisation des finances : la DGFiP ouvre le chantier de l’intelligence artificielle (3)
La DGFiP poursuit sa stratégie pour un parcours usager totalement dématérialisé s’appuyant sur des échanges renforcés avec les collectivités. Sébastien Rabineau, chef de la mission donnée et numérisation des échanges (DNE) au service des gestions publiques locales, des activités bancaires et économiques (GPLABE) de la DGFiP, liste ...
Réforme de la DGF : comment évaluer les charges de centralité ?
Lancés en début d'année, les travaux du Comité des finances locales pour réformer la dotation globale de fonctionnement (DGF) se poursuivent. Le groupe de travail, réuni ce 27 février, portait sur les indicateurs de charges utilisés dans la répartition de la DGF. Pas si simple d'évaluer les charges de centralité des communes...
En Île-de-France, le FS2i atteint ses objectifs de péréquation
Un système de péréquation doté de moyens significatifs ! C’est ainsi que la Chambre régionale des comptes d’Ile-de-France juge le fonds de solidarité interdépartemental d’investissement (FS2i) mis en place par les départements de la région. Un dispositif innovant de péréquation volontaire dont les départements les moins ...
Carte scolaire, AESH… Les coupes budgétaires dans l’éducation inquiètent
Sur les 10 milliards de crédits annulés, près de 700 M€ concernent l’Education nationale. Des économies qui interrogent et inquiètent, en premier lieu sur le nombre de postes d’enseignants et d’AESH. Ces annonces budgétaires apparaissent en contradiction avec les réformes à venir, dénoncent les acteurs locaux.
Évaluer la contribution de la dépense publique à la transition écologique (2)
La Cour des comptes, dans une note thématique publiée en juillet 2023 qui portait sur la contribution de la dépense publique à l'enjeu de transition écologique, constatait les limites de l'évaluation de ces dépenses au niveau national. Elle en profite pour faire des préconisations pour que l'effort national en faveur de la ...
L’abattement fiscal des meublés touristiques réintroduit au grand dam des élus locaux
L’abattement fiscal attribué aux propriétaires de meublés touristiques a encore de beaux jours devant lui. Bien que réduit -de 71 à 30 %- par les députés fin janvier, il revient en catimini, grâce au gouvernement qui avait commis l’erreur de le laisser passer lors de la navette parlementaire de la loi de finances pour 2024, au grand ...
